Employeurs de main d’oeuvre
Régimes MSA et URSSAF
Vous pouvez tout régler, moduler ou ne pas payer vos cotisations sur salaires échues au 5 et 15 avril.
Précision pour régime MSA
Le report des cotisations n’est plus automatique comme le mois dernier. En télérèglement, il n’est pas possible de moduler : ou vous payez l’intégralité ou vous ne payez pas. Si vous souhaitez payer partiellement, vous devrez faire un virement, auquel cas il conviendra de demander le RIB à votre MSA.
Pas de pénalités ni majorations de retard pour les paiements décalés. Contactez votre gestionnaire de paie le plus rapidement possible afin de l’informer de votre décision via un mail.
Retraite complémentaire, prévoyance et autres caisses
Possibilité de report de paiement jusqu’à 3 mois, sous réserve de décision des caisses et d’informations à venir. Cette décision de report relève de la seule initiative de l’entreprise. Nous ne pouvons agir sur ces demandes de report, rapprochez-vous de votre caisse ou connectez-vous sur votre espace dédié pour agir en conséquence.
Travailleurs indépendants et libéraux
L’échéance d’avril sera automatiquement reportée. L’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée, mais lissée sur les échéances ultérieures (mai à décembre) – Communiqué de presse Acoss du 23-3-2020.
Exploitants agricoles
L’échéance d’avril sera automatiquement reportée. Pour les exploitants mensualisés, il y aura une suspension de la mensualité d’avril. Pour mai, le texte est à venir. Les mensualités suspendues seront rééchelonnées lors de l’appel final.
Exploitants en appel provisionnel : Report de la date limite de paiement du premier appel provisionnel au 30 juin. Le deuxième appel provisionnel devrait aussi être décalé. Si vous souhaitez régler vos cotisations totalement ou partiellement, vous devez le réaliser par virement, ce qui nécessite de disposer du RIB de la caisse de MSA, à demander. Dans ce cas-là, indiquez vos références sur un document transmis séparément.
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