L’intitulé de la loi d’orientation votée ce mardi 28 mai par le Parlement, traduit la volonté des législateurs de privilégier la notion de souveraineté. L’agriculture et l’alimentation figurent au premier rang des priorités pour lesquelles le pays veut s’affranchir de tout lien de dépendance. Le contexte géopolitique et climatique de ces dernières années montre en effet que l’arme alimentaire n’est pas désuète dans le monde d’aujourd’hui. « La consécration du développement de l’agriculture comme étant d’intérêt général majeur (article 1er), se traduit notamment désormais par des objectifs chiffrés » indique le cabinet du Ministre de l’Agriculture.
21 % des surfaces en bio dans la loi d’orientation
En premier lieu, il s’agit d’atteindre au moins 400 000 exploitations agricoles en 2035, ambitionne l’exécutif. Par rapport aux chiffres actuels, il s’agit plutôt d’une stagnation. Ce qui est malgré tout un objectif volontariste en comparaison de la diminution continue des agriculteurs dans la population.
Autre volets prévus dans cette loi :
- Objectif de développement de l’agriculture biologique à 21 % des surfaces cultivées d’ici 2030, et celle des légumineuses à 10%.
- Réalisation d’un diagnostic modulaire en amont des cessions et des installations, pour vérifier la viabilité économique, sociale, environnementale et climatique.
- Allègement de l’échelle des peines concernant certains délits non intentionnels.
- Réduction des délais d’instruction relatifs à la création de retenues d’eau ou de bâtiments d’élevage hors-sol.
- Création d’un nouveau diplôme de niveau bac+3.
Par contre, le gouvernement a abandonné la création de « groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI) » comme prévue au départ.
Satisfaction ou opposition
Le texte est passé à une majorité étroite au Parlement : 272 voix pour. 232 contre. Côté syndicats, la FNSEA, est plutôt satisfaite puisqu’elle avait appelé les députés à voter cette loi « certes imparfaite, mais nécessaire pour relever le défi de la souveraineté alimentaire, du renouvellement des générations en agriculture et d’une production agricole toujours plus durable dans le contexte de changement climatique ».
A l’opposé, la Confédération paysanne appelait à son rejet. Parmi les motifs de mécontentement figure l’absence d’engagements clairs sur le revenu et le foncier. Ainsi que des dispositions qui sont jugées négatives pour la préservation de l’environnement.
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