Des sources gouvernementales ont indiqué lundi que la Commission européenne n’a pas émis d’interdiction formelle à l’entrée en vigueur de la loi, même si la licence d’utilisation du glyphosate dans l’Union européenne court jusqu’au 15 décembre 2022.
Cet avis a fait jubiler les associations de défense de l’environnement.
« Ni la Commission européenne ni aucun autre Etat membre n’a formulé d’objection juridiquement contraignante à l’interdiction », a insisté Greenpeace, selon qui « l’interdiction du glyphosate peut donc entrer en vigueur comme prévu le 1er janvier 2020 ».
« L’interdiction du glyphosate en Autriche peut enfin entrer en vigueur », ont triomphé les Verts dans un communiqué.
Mais dans une lettre adressée au gouvernement autrichien, Bruxelles « a critiqué la démarche de l’Autriche et a posé la question d’une éventuelle procédure d’infraction », selon une note du gouvernement consultée par l’AFP. Cette note pointe des « incertitudes juridiques » pouvant faire craindre des poursuites.
Votée en juillet par le parlement, l’interdiction de l’herbicide controversé avait pris de court le gouvernement qui n’était pas à l’origine de la proposition de loi.
L’interdiction du glyphosate avait été approuvée grâce à une alliance des députés de l’opposition et contre la volonté des conservateurs de l’ÖVP, qui constituent le principal groupe parlementaire à la chambre.
Cette mesure prise « au nom du principe de précaution » était une première dans un pays de l’UE mais le gouvernement était resté flou sur le calendrier de son application.
Dans un premier temps, il avait dit attendre que la Commission européenne se prononce sur la conformité de la loi autrichienne à la règlementation de l’UE.
Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Environnement n’a pas précisé si et quand le gouvernement comptait appliquer la mesure.
Depuis la chute de la coalition entre les chrétiens-démocrates et les nationalistes, en mai, dans la foulée d’un scandale ayant touché le parti d’extrême droite FPÖ, l’Autriche est dirigée par un gouvernement d’experts, en attendant la formation d’une nouvelle coalition.
Vainqueur de législatives anticipées fin septembre, le chef des conservateurs Sebastian Kurz négocie la formation d’un gouvernement avec les Verts, favorables à l’interdiction du glyphosate.
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