Axema, le syndicat des constructeurs et importateurs vient de rappeler à ses adhérents (Axemag mai 2019) que l’ homologation routière agricole de certains véhicules tombe en fin d’année. Il leur faut refaire la démarche au plus vite, selon de nouvelles prescriptions techniques. Celles-ci découlent d’un arrêté du 19 décembre 2016 mais les détails pratiques sont connus seulement depuis le début 2019. Les matériels concernés sont les remorques ou semi-remorques agricoles (catégorie R), les outils tractés (catégorie S), les machines automotrices (MAGA) et certains tracteurs comme les enjambeurs (non soumis à une réception européenne). Les agriculteurs et cuma ayant un projet d’investissement en cours doivent faire preuve de prudence si le matériel qu’ils convoitent ne doit être officiellement livré qu’en 2020. Il devra alors être homologué selon les nouvelles règles pour pouvoir être vendu.
Les petits constructeurs mis en difficulté
L’expert René Autellet a tiré la sonnette d’alarme cet hiver dans le bulletin Stimafgr Liaison. Il rappelle d’abord que les matériels concernés ont souvent fait l’objet d’un lourd dossier administratif d’homologation il y a moins de 10 ans. Mais selon les anciennes règles… «Ces dossiers concernent quelquefois des machines construites à quelques exemplaires seulement, et le coût non négligeable de la refonte du dossier va se répercuter de plein fouet sur la prochaine commande…». Les petits constructeurs vont en pâtir: «La plupart ne sont pas au courant de cette échéance qui va leur être fatale. Il est difficile de croire qu’une remise à plat pourrait se faire sur la seule année 2019».
Embouteillage des dossiers
Une année pour refaire tous les dossiers, c’est en effet matériellement impossible du côté des DREAL, en charge de ces formalités. Axema négocie un report de l’échéance avec l’Etat, mais sans assurance d’y réussir.
[Mise à jour du 5 juillet 2019]
Dans un communiqué du 4 juillet 2019, Axema s’associe avec la Fnar (artisans ruraux) et le Sedima (concessionnaires) pour réclamer de nouveau un report de l’échéance. Ces organisations parlent de « délais inconsidérés et préjudiciables pour les entreprises et les agriculteurs ». Elles ont chiffré le coût de cette mesure : plus de 20 millions d’euros pour les entreprises et les agriculteurs, une facture moyenne de 100 000 € par constructeur, un prix de revient des matériel augmenté jusqu’à 6%. Dans le réseau SCAR, 200 machines neuve en stock sur les parcs pourraient devenir invendables en l’état. Les distributeurs n’auront d’autre choix que d’immatriculer à leur nom les matériels en stock, pour les revendre en occasion, avec une décote.
Voir aussi d’autres points de réglementation récemment mis à jour par Entraid’:
- les conditions d’épandage de fumier et lisier,
- les matériels partagés entre agriculteurs conventionnels et bio,
- les équipement de freinage des véhicules agricoles.
