[ATTENTION : nouveau calendrier, des changements sont intervenus en septembre 2019]
____________________________________________
Cette fiche a été éditée par les Chambres d’agriculture, Axema, la MSA, la Fncuma, Entrepreneurs des territoires et le Sedima. Ainsi qu’il est précisé dans le document, « elle vise à informer les utilisateurs de véhicules agricoles sur les compatibilités des dispositifs de freinage entre tracteurs agricoles et véhicules tractés et sur les échéances réglementaires pour la commercialisation des véhicules neufs ».
En effet, d’ici quelques années, tous les tracteurs ne seront pas forcément compatibles avec toutes les remorques et matériels remorqués sur le plan du freinage. En cas de non compatibilité, l’utilisateur pourrait être exposé à des risques de mauvais freinage, de blocage du matériel en position freinée, ou encore d’absence de freinage.
Cette note de synthèse vise à informer les utilisateurs de véhicules agricoles sur :
- les compatibilités des dispositifs de freinage entre tracteurs agricoles et véhicules tractés ;
- les échéances réglementaires pour la commercialisation des véhicules neufs.
Les machines agricoles automotrices (MAGA) et les tracteurs agricoles autorisés à tracter un véhicule non freiné (limite de 1,5 t pour les remorques et 3,5 t pour les machines traînées) sont exclus du périmètre de cette fiche.
Les véhicules tractés sont :
- les remorques (véhicules de catégorie R dans la réglementation) qui englobent les remorques agricoles (REA) et les semi-remorques agricoles (SREA) ;
- les machines traînées (véhicules de catégorie S dans la réglementation) également appelées machines ou instruments agricoles remorqués (MIAR).
Il est rappelé aux utilisateurs qu’il est de leur responsabilité de toujours :
- respecter les limitations de vitesses d’homologation de leurs véhicules ainsi que celles imposées par le Code de la Route ;
- connecter le système de freinage entre le tracteur et le véhicule tracté.
Faut-il un freinage à circuit pneumatique, hydraulique simple ou double ligne ?
Pour le détail du calendrier de mise en oeuvre, consultez notre mise à jour.
