Une enveloppe de 20 millions € d’aides est prévue pour l’acquisition d’agroéquipements utilisés pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales. Notamment les légumineuses. FranceAgrimer a publié la liste, assez large, des matériels éligibles. [Mise à jour 08/07/2024 : mesure d’aide clôturée, l’enveloppe est déjà consommée]
Consultez ici la liste des matériels éligibles (p.15)
Cuma : 150 000 € de dépenses maxi par demande
La téléprocédure de dépôt des demandes d’aide est accessible au 4 juillet. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT. Et le plafond de dépenses éligibles par demande est de 40 000 € HT. Pour les cuma, le plafond des dépenses éligibles atteint 150 000 € HT par demande.
Le taux de base de l’aide est de 30 % du coût HT des investissements. Pour les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs, les producteurs certifiés bio ou « HVE », une majoration du taux d’aide de 10 points, s’applique. Idem pour les cuma.
Aides de 7,7 M€ pour les vergers
De son côté, l’enveloppe allouée au dispositif « Vergers » s’élève à 7.7 millions d’euros. Là aussi, le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est de 2 000 € HT. Par contre, le plafond de dépenses éligibles par dossier de demande s’élève dans ce dispositif à 300 000 € HT. Pour les cuma, ce plafond atteint 600 000 € HT par demande. [Mise à jour 08/07/2024 : mesure d’aide clôturée, l’enveloppe est déjà consommée]
Le taux de l’aide est fixé entre et 20 et 40 % du coût HT des investissements. Comme dans le précédent dispositif, les demandes portées par les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs, les agriculteurs bio et « HVE », bénéficient d’une majoration du taux d’aide de 10 points. Les cuma ont-elles aussi accès à une majoration de 10 point du taux d’aide de 10 points. De même que les producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative. On trouve dans la liste des matériels éligibles à cette mesure, une large panoplie d’équipements tels que : les stations météo, les systèmes d’aspersion antigel et les tours à vent, les filets paragrêles et les filets de protection contre les insectes, les récolteuses mécaniques au sol, les éclaircisseuses, …
Prêt, feu, partez !
La période de dépôt des demandes d’aide sera accessible le 4 juillet pour la mesure protéines. Et le 5 juillet pour la mesure vergers. Attention : ces périodes se clôtureront dès que l’enveloppe sera épuisée. Au plus tard le 31 décembre 2024. Cela signifie que ce dispositif peut donc s’arrêter dans quelques jours en cas d’afflux de demandes. C’est arrivé récemment à deux reprises : Ouverte le 1er juillet, la téléprocédure de la mesure fruits et légumes était déjà close le 2 juillet ! Et la mesure la mesure Phyto ouverte la première quinzaine de juin s’est terminée elle aussi quelques jours après son lancement. L’enveloppe allouée au dispositif ayant été atteinte très rapidement. Tenez-vous prêt !
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