Les Douanes précisent comment s’y prendre pour acheter désormais le GNR directement au tarif détaxé (en fait taxé à seulement 0,0386 €/l), sans avoir à se faire rembourser ensuite. « Les agriculteurs et plus généralement toutes les entreprises ayant des activités bénéficiant du tarif réduit devront pouvoir justifier de leur qualité ». Les cuma y compris.
GNR directement au tarif détaxé, étape numéro 1 : obtenir l’attestation
Première étape : se rendre sur le site gouvernemental Démarches Simplifiées (le lien est direct).
Chercher la page « Formulaire de demande d’autorisation pour l’identification au bénéfice du tarif réduit d’accises sur le gazole non routier repris aux articles L. 312-60 et L. 312-61 du code des impositions sur les biens et services pour les entités disposant d’un numéro d’identification SIREN ».
Il faut alors s’identifier, soit avec FranceConnect, soit avec un compte demarches-simpliees.fr.
Un formulaire apparaît alors, qui se remplit en environ 10 minutes selon les Douanes. Il permet d’obtenir une attestation.
Etape numéro 2 : acheter le GNR moins cher
L’attestation reste valable trois ans. A partir du 1er juillet, l’agriculteur ou la cuma la présentera à son distributeur de GNR lors d’un réapprovisionnement. « Dès que possible », précisent les Douanes, ce dernier devra facturer le GNR directement taxé à seulement 0,0386 €/l, au lieu du 0,2481 €/h habituel.
« Chaque distributeur informera sa clientèle agricole et assimilée de la date à laquelle il proposera le GNR à tarif réduit. » En cas d’absence d’attestation, le système en vigueur précédemment, avec avance puis remboursement, demeurera valable.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com.
