« Je lancerai en 2018 une réflexion sur une rénovation des outils de régulation du foncier agricole, (…) parce que la répartition des terres constitue un enjeu majeur et une approche d’ensemble », a déclaré devant l’Assemblée nationale M. Travert, lors des questions au gouvernement, évoquant le contrôle des structures, le droit de préemption et les Safer.
Ces sociétés, chargées de veiller à l’aménagement rural et foncier, disposent d’un droit de préemption lors de la cession d’une exploitation, afin de défendre et protéger l’agriculture familiale. Celle-ci a été ces derniers temps mise à mal par des investisseurs, parfois étrangers, mais le plus souvent français.
Comme l’a rappelé le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier (PS), auteur de la question, des investisseurs chinois ont récemment acquis 900 hectares de terres à blé et maïs dans l’Allier, grâce à une brèche juridique.
Le ministre de l’Agriculture a estimé que les procédures de contrôle actuelles avaient trouvé leurs « limites » dans leur mise en oeuvre actuelle, « lorsque certains acteurs font tout pour le contourner via des montages sociétaires par exemple ».
Il a indiqué son intention, parallèlement à la réflexion qu’il compte engager de profiter d’un article du projet de loi sur le droit à l’erreur pour expérimenter l’allègement de certaines dispositions de régulation « complexes et sans effet utile pour réserver le contrôle aux situations qui le justifient » et améliorer ainsi son efficacité.
« Toutes les conséquences seront tirées de cette expérimentation pour adapter le contrôle des structures aux réalités du terrain », a dit le ministre, qui souhaite consulter les organisations professionnelles agricoles.
