Afin de respecter les objectifs de neutralité carbone à 2050, l’agriculture, comme tout autre secteur d’activité, doit entamer dès maintenant sa transition carbone. Il n’y a pas, à ce jour, d’obligation à réduire son empreinte carbone. Cependant, des opportunités de financement sont possibles pour les agriculteurs volontaires. Cela passe par la vente de crédits carbone, mais aussi par le financement public ou privé des actions de transition.
Label national bas-carbone
En France, depuis 2019, le label “Bas carbone” valide plusieurs méthodes pour réduire l’empreinte carbone et valoriser les crédits carbones ainsi générés : méthode élevage ruminant, grandes cultures, haies…
Dans ces méthodes, un diagnostic carbone est réalisé. Le but : évaluer l’empreinte carbone initiale de l’exploitation. Un plan d’action fixe le potentiel de réduction d’émissions et d’augmentation de stockage pour les cinq années suivantes. Une fois cette réduction certifiée, les crédits carbone correspondants peuvent être négociés avec un acheteur potentiel. Cela se fait via des structures de mise en relation comme France Carbon Agri, Stock CO2, SysFram, etc.
Les montants attendus de crédits carbone sur 5 ans sont proportionnels à la réduction et varient de quelques milliers d’euros à 15 000 – 20 000 € dans le meilleur des cas.
Précisons qu’il existe également d’autres voies de valorisation des crédits carbone, hors label bas-carbone, tel que Soil Capital qui fonctionnent sensiblement sur les mêmes méthodes d’évaluation et de rémunération.
Mesure Agri-Environnementale et Climatique (MAEC)
La réforme de la PAC de 2023 a mis en place un nouveau type d’aides, les Mesures Agri-Environnementales et Climatiques (MAEC) forfaitaires. Ces MAEC “forfaitaires” sont proposées par les Régions qui le souhaitent et portent sur 3 thèmes distincts :
- « Stratégie phytosanitaire » ;
- « Bilan carbone de l’exploitation » ;
- « Autonomie protéique en élevage ».
Dans les Régions concernées, pour bénéficier de l’aide carbone, l’agriculteur va réaliser un bilan carbone initial et un plan d’action. À l’issue des 5 ans d’engagement, il doit avoir atteint une valeur cible de réduction du bilan carbone d’au minimum 15%.
L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire d’un montant de 18 000€ par exploitation sous la forme d’un versement annuel de 3 600 € par an sur 5 ans.
Contrairement aux autres MAEC, dont la déclaration se fait en même temps que le dossier PAC, ces MAEC sont gérés en direct par les Régions via des plateformes Internet dédiées.
Financement de la transition carbone : les programmes d’aides régionaux (exemple : Agri bas-carbone en Bretagne)
Des programmes régionaux complètent le dispositif de soutien aux actions bas-carbone : exemple, en Bretagne, le programme Agri bas-carbone. Ce dispositif d’accompagnement est réservé aux élevages d’herbivores. Il est porté par la Région, les interprofessions et des organismes bancaires.
La Région soutient la réalisation des bilans carbone et plan d’actions carbone, réalisés par des structures agréées, à hauteur de 60 % plafonnés à 1260 € avec un abondement de l’interprofession (300 €) et des organismes bancaires (210 €). Le reste à charge pour l’agriculteur est alors modeste.
Les autres sources de financement de la transition carbone
En France, on recense plusieurs autres modes de financement : des structures économiques, par exemple, accompagnent leurs clients ou adhérents en utilisant leurs propres cahiers des charges. Cela comprend des programmes assez simples comme celui de la filière colza bas-carbone, mais également des initiatives plus complexes, tel le projet Agriculture Régénératrice de Nestlé, à titre d’exemple.
Le conseil de Cogedis : la transition carbone bénéficie de divers financements. Cela ne constitue pas une source complémentaire de revenu, mais bien comme une opportunité pour financer par anticipation une évolution de son système vers un modèle plus sobre.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :