Souvent décriées par les agriculteurs, les zones de non traitement (ZNT) pour les riverains ont tout de même fait leur apparitions en 2020. Avec la publication d’un décret en 2019 et une application dès le 1er janvier 2020. Le point sur la réglementation qui encadre les ZNT.
Une charte d’engagement
Toutefois, les distances à respecter sont variables et sont définies avec les préfets dans tous les départements de France via une charte signée entre les agriculteurs et les riverains. L’objectif était de permettre une réduction de ces distances. En contrepartie, l’agriculteur s’engage à appliquer les bonnes pratiques, à s’informer et à utiliser un matériel révisé régulièrement. Une usine à gaz ? On décrypte.
La ZNT aux abords des maisons va dépendre tout d’abord du type de produit utilisé. Si l’autorisation de mise sur le marché évoque une distance de sécurité, celle-ci prévaut sur toutes les mesures suivantes. Si rien n’est stipulé sur l’étiquette, de manière générale, les biocontrôles ne nécessitent pas de ZNT.
Réglementation ZNT : une réduction des distances
En revanche, les produits phyto de type CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) de catégorie 1 ou 2 demandent une grande vigilance. Pour ceux-ci, les distances entre les habitations et la zone pulvérisée est établie à 20 mètres. Dans ce cas, aucune réduction de cette distance n’est possible.
Pour les autres produits, deux cas sont distingués. Pour les cultures annuelles dites « basses », la distance entre l’habitation et la surface traitée est de 5 mètres. Sauf que celle-ci peut être réduite à 3 mètres si l’agriculteur utilise des buses anti-dérive d’au moins 66 % et qu’une charte dans ce sens a été validée au sein de son département.
Quant aux cultures pluriannuelles que sont les vignes, arbres fruitiers, petits fruits, cette distance est de 10 mètres. Elle peut être réduite à 5 en viticulture et arboriculture si l’agriculteur opte pour des buses anti-dérive d’au moins 66 % sous conditions d’avoir une charte établie entre la profession et les riverains validée par la préfecture.
Une habitation à bien définir
Ces dérogations ne sont pas possibles à proximité des lieux accueillant un public vulnérable. Pour le reste des cas, globalement les habitations régulièrement occupées, les ZNT s’appliquent. Si le lieu n’est manifestement pas occupé le jour du traitement et les deux jours suivants, l’agriculteur peut considérer qu’il n’y a pas de ZNT.
Enfin, lorsque la parcelle et l’habitation sont séparées par une friche, un parc boisé, un pré ou une zone non aménagée d’au moins 20 mètres de large, aucune ZNT n’est applicable. Cependant, une haie n’est pas considérée comme telle, la ZNT prévaut.
Dans certains départements, comme les Landes, un délai de prévenance a été instauré. Celui-ci permet aux riverains d’être avertis d’un passage de traitement. Dans la Loire, lorsqu’il y a des produits de différentes ZNT, la plus élevée prévaut.
Toutefois, la chambre d’agriculture des Hauts-de-France résume, « la mise en place des ZNT ne remet pas forcément en cause la production agricole. On peut toujours envisager de cultiver ces zones de non-traitement en adaptant les itinéraires techniques. Néanmoins, les contraintes générées par le respect des distances vont de facto interdire les cultures les plus exigeantes telles que la betterave, la pomme de terre ou les légumes de plein champ. Il faudra donc adapter sa rotation en conséquence. »
Des techniques culturales revues
Des aménagements sont donc à prévoir avec l’implantation d’autres cultures, moins gourmandes en produits phytosanitaires. La mise en place de couverts tels que des jachères et des bandes fleuries sont possibles. Ou la plantation de cultures à bas niveau d’intrants comme les prairies, la luzerne ou du chanvre. D’autres agriculteurs choisissent d’implanter des cultures pérennes telles que le miscanthus ou la fétuque.
Pour rappel, les cours d’eau sont également protégés par des ZNT de 50 et 20 mètres selon les situations. Cependant, si une bande enherbée est présente et si un matériel d’antidérive est utilisé, la distance peut être réduite de 5 mètres.
Pour plus d’informations, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
![[Réglementation] Une cuma peut-elle travailler avec une commune ?](https://www.entraid.com/wp-content/uploads/2024/12/deneigement-credit-valtra-N_Series-350x197.jpg)
