Les cotisations sociales des exploitants agricoles dues au titre de l’année (N) se calculent de droit sur la moyenne des revenus professionnels des 3 dernières années (N-1, N-2 et N-3) : assiette triennale. Il est possible d’opter pour l’assiette annuelle “N-1”. On calcule alors les cotisations sociales à partir du revenu professionnel de l’année N-1. Le choix de l’assiette MSA est indépendant du régime d’imposition et des options fiscales retenus par l’exploitant agricole.
Les prélèvements sociaux des chefs d’exploitation
Les revenus professionnels des exploitants sont soumis à deux types de prélèvements sociaux :
- Aux cotisations sociales (maladies, vieillesse et familiales) qui permettent la constitution de la retraite et garantissent la protection sociale.
- Aux contributions sociales : CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Les contributions sociales CSG/CRDS sont calculées en tenant compte des mêmes années que celles retenues pour le calcul des cotisations.
Avantages et inconvénients
L’option “N-1” permet d’exclure de l’assiette sociale des revenus antérieurs élevés. Cela présente un intérêt pour les exploitants aux revenus décroissants. C’est intéressant pour ceux qui réduisent leur activité agricole ou leur surface. Cette option offre également la possibilité de «ré-opter» une seconde fois après un délai de six ans. Par contre, l’engagement étant pour une période de 5 ans, il y a des risques d’avoir des cotisations élevées lors de gros écarts de revenus. L’option ne permet pas d’imputer le déficit sur les revenus à venir.
L’assiette triennale permet de lisser les revenus. Cela étale dans le temps une remontée des revenus. On évite les gros écarts d’une année sur l’autre. Et on peut imputer les déficits fiscaux. L’option N-1 peut être prise à tout moment pour l’année N-1. Mais en cas de revenus décroissants, ce mode de calcul peut s’avérer désavantageux pour l’exploitant. Cette option oblige à une gestion plus rigoureuse de la trésorerie.
Assiette MSA: construire sa stratégie
En raison de l’engagement quinquennal, mieux vaut bâtir une approche prévisionnelle du revenu. Par ce biais, on pourra comparer les prélèvements en moyenne triennale et en option annuelle.
Si votre revenu est en baisse par rapport aux années précédentes, il y a lieu de s’interroger sur la gestion des prélèvements futurs. Lorsqu’on on a été toujours en moyenne triennale, on peut opter pour une option “N-1” avant le 30 juin. Ainsi, pour les cotisations 2023, qui sont calculées à partir des revenus 2022, l’option est à formuler avant le 30 juin 2023. Cette option vaut pour une durée de cinq ans, renouvelable tacitement, s’il n’y a pas renonciation à l’option.
A l’inverse, si vous êtes en année “N-1”, vous pouvez revenir à la moyenne triennale au terme de la cinquième année d’option. Une demande de dénonciation de l’option est à déposer à la MSA avant le 30 novembre, pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante. Ainsi pour les cotisations 2024, la dénonciation peut être formulée avant le 30 novembre 2023 pour les affiliés ayant déposé une option MSA annuelle pour 2019 ou 2014.
En résumé, le changement de calcul de l’assiette MSA doit faire l’objet d’une attention particulière avec votre conseiller ou votre comptable. C’est indispensable avant de prendre une décision.
Audrey Gauthier, référente fiscale et sociale pour le Groupe Cogedis.
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