La question du manque de main d’œuvre dans les exploitations se pose avec de plus en plus d’acuité. Dans ce contexte, la possibilité d’avoir un ou des salariés en cuma qui puissent désormais intervenir directement au service des exploitations adhérentes jusqu’à 100% de leur temps représente une avancée.
Depuis 2006, jusqu’à 49%
Un premier pas avait été franchi en 2006. Les cuma avaient alors été autorisées à porter des groupements d’employeurs. Toutefois, cette activité devait demeurer minoritaire au regard de la masse salariale globale de la cuma. Depuis le 20 octobre 2016, ce seuil est devenu caduc. Un article de la fameuse loi «Travail» lève cette interdiction. L’arrêté définissant les nouveaux statuts types des cuma avec groupement d’employeurs devrait être publié en décembre 2016 ou janvier 2017.
Responsabilité solidaire
Dans le cas d’un groupement d’employeurs porté par la cuma, la responsabilité financière des associés coopérateurs n’est pas limitée, comme habituellement, à deux fois le montant des parts sociales d’activité. En clair: «un salarié ou un organisme créancier de cotisations obligatoires pourra se retourner contre n’importe lequel des associés pour obtenir le règlement de l’ensemble des dettes (…) Cependant, il sera possible de limiter cette responsabilité solidaire aux seuls utilisateurs de l’activité groupement d’employeurs» détaille la Fncuma.
Un engagement d’activité
L’engagement est une notion fondamentale dans l’adhésion à une cuma. L’activité «groupement d’employeurs», développée dans le cadre coopératif de la cuma, nécessite également comme pour toute autre activité, de prévoir une durée d’engagement et de souscrire du capital social en fonction de son engagement d’activité. «C’est une obligation légale mais c’est aussi une étape obligeant chaque adhérent bénéficiaire de la mise à disposition, d’anticiper pour prévoir et planifier ses besoins en main d’œuvre» rappelle la Fncuma. Précision: l’activité groupement d’employeurs doit faire l’objet d’une facturation distincte.
Plus d’information sur les groupements d’employeurs
Pour en savoir plus:
Groupement d’employeurs : Vrai ou Faux
« Service complet et groupement d’employeur, quelles différences ? »
