Selon les chiffres publiés par le réseau des services de remplacement, plus de 15 000 salariés interviennent régulièrement pour assurer le remplacement d’un agriculteur à l’occasion d’accidents du travail, de maladies, de congés maternité ou paternité ou de prises de congés. Cela représente 4,6 millions d’heures de remplacement.
Coût du remplacement d’un agriculteur : 20 à 25 €/h
Pour les départs en vacances, ce sont surtout les éleveurs qui sollicitent en majorité ce service. En outre, la fourchette moyenne de prix facturés à l’exploitant s’élève entre 20 et 25 €/heure. Soit en général, 140 à 180 € par jour, selon Karim Cheurfa-Molinier, conseiller à la Fédération nationale des services de remplacement.
Ensuite, dans chaque département, un service de remplacement existe. Dans chacun d’eux, on y mutualise l’organisation des plannings et les coûts des salariés mis à disposition. D’ailleurs, ces coûts demeurent les mêmes, quels que soient la distance entre le lieu de l’exploitation et le domicile du salarié, et le type de compétence demandé. Les agents de remplacement sont des salariés qualifiés dont le niveau de rémunération commence généralement au palier 3 de la Convention Collective Nationale pour la Production agricole et les cuma.
Par ailleurs, le contexte tendu de l’emploi en agriculture incite à proposer des perspectives de rémunération suffisamment attrayantes pour espérer recruter des collaborateurs. Le calcul de la facture qui sera envoyée à l’exploitant reposera sur le nombre d’heures effectuées. Cette facture intègrera toutes les charges : salaire net, majoration de rémunération si travail le dimanche ou les jours fériés, cotisations sociales, assurances, coûts de gestion du service, …
Crédit d’impôt de 14 jours pour les éleveurs
Depuis 2006, les exploitants agricoles bénéficient d’un crédit d’impôt de 14 jours par an, pour financer leur remplacement lors de la prise de congés. Les services de remplacement évaluent à plus de 20 000, le nombre d’agriculteurs qui profitent de ce dispositif chaque année, pour un volume de 1,5 million d’heures de remplacement.
Cet avantage est réservé aux exploitants qui exercent une activité d’élevage nécessitant des travaux, des soins ou de la surveillance quotidienne, indiquent sur leur site, les services de remplacement. Les non-éleveurs sont écartés de ce dispositif, sauf s’ils exercent une activité qui nécessiterait une présence tous les jours de l’année. Dans ce cas, ils devront fournir un calendrier de travaux.
50 % de crédit d’impôt, bientôt 60 % ?
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses de remplacement engagées. Dans le projet de loi de finances pour 2024, il est proposé que ce taux passe à 60 %. Pour les GAEC, le plafond du crédit d’impôt est multiplié par le nombre d’associés (4 maximum). Les exploitants au réel devront joindre à leur déclaration annuelle de résultat, une déclaration spéciale. Pour les exploitants au régime du forfait, cette déclaration spéciale devra être jointe à la déclaration de revenu de l’année au titre de laquelle, le bénéfice du crédit d’impôt est demandé
Le crédit d’impôt représente un appui financier significatif. Exemple : un éleveur qui sollicite le service de remplacement pendant 14 jours, à raison de 5 heures/jour, soit 70 heures de travail facturées 25 €/heure, paiera 1750 € au total. Après l’activation du crédit d’impôt à 60 %, le coût final s’élèvera à 700 €. Soit 10 €/h.
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