[Article mis à jour le 30 octobre]. Une deuxième période de confinement a débuté ce vendredi 30 octobre. Le reconfinement impose à nouveau d’avoir une « attestation » à l’occasion des déplacements professionnels ne pouvant être exercés en télétravail. Alors, quelle attestation pour circuler en tracteur ?
Attestation pour circuler en tracteur pour les salariés
« Les personnes concernées doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de cette exception. Pour les salariés dont l’activité ne peut être exercée en télétravail, il s’agit de l’attestation de l’employeur justifiant de la nécessité du déplacement » indique le service juridique de la Fncuma.
Ce document est à remplir par l’employeur. En outre, il comporte plusieurs indications à renseigner :
- nom et prénom du Président (ou du Directeur),
- nom de l’employeur (nom de la cuma),
- nature de l’activité (coopérative agricole de production et services),
- lieu d’exercice de l’activité professionnelle (siège de la cuma et interventions chez les agriculteurs adhérents),
- moyens de déplacement (véhicule léger pour les trajets domicile-travail et véhicules agricoles pour se rendre chez les agriculteurs),
- durée de validité (au moins jusqu’au 1er décembre 2020).
Pour télécharger ce document, cliquez sur : attestation de l’employeur.
Attestation de déplacement dérogatoire pour les non-salariés
En revanche, « pour les non salariés, il s’agit de l’attestation de déplacement dérogatoire, qui peut être doublée de l’attestation d’affiliation MSA pour justifier de sa qualité et de tout élément permettant de justifier de la nécessité du déplacement« , complète le service juridique de la Fncuma.
Pour télécharger ce document, cliquez sur : attestation de déplacement dérogatoire.
Attention : étant donné la fréquence de mise à jour des informations sur le Coronavirus Covid-19, il est conseillé de vérifier régulièrement les informations sur les sites officiels :
- Le ministère du travail
- Le gouvernement (pour les conseils sanitaires)
- La MSA
Source: service juridique de la Fncuma
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