Une cuma de Nouvelle-Aquitaine a eu la fâcheuse surprise d’être écartée (au moins momentanément !) du remboursement par sa compagnie d’assurance, d’un sinistre survenu en 2023. Cela concernait l’incendie de sa presse à balles cubiques achetée en 2013. En 2021, l’agent d’assurance et la cuma suspendent en effet le contrat d’assurance spécifique souscrit pour ce matériel. Ils considèrent que sa valeur marchande est désormais inférieure à 40 000 €. Or, dans les conditions prévues par la compagnie d’assurance, les matériels assurables (hors automoteurs) d’une valeur inférieure à ce niveau, sont pris en compte dans le cadre d’un contrat d’assurances global « parc matériels ».
Augmentation de valeur des matériels d’occasion
Mais c’était sans compter sur la prise de valeur de certains matériels agricoles sur le marché de l’occasion. En conséquence, lorsque l’expert est venu pour constater les dégâts, il a jugé que la valeur de la presse était en réalité estimée à 48 000 €. Et non plus à moins de 40 000 € comme cela avait été évalué deux ans plus tôt ! Verdict : l’assurance refuse le remboursement de la presse.
La cuma se trouve donc dans une situation très inconfortable. Elle a entrepris, avec l’appui de sa fédération de proximité, différentes démarches pour faire reconnaître son bon droit. En effet, elle n’a aucunement cherché à se soustraire aux obligations assurantielles prévues dans le contrat d’assurance. C’est bien l’emballement des prix des matériels d’occasion ces deux dernières années, qui l’a conduite dans cette situation. Alors qu’habituellement, les matériels présents dans son parc connaissent au fil des ans une dépréciation financière. Plus que jamais, soyez attentifs à bien tenir compte de la valeur marchande de vos matériels, pour choisir les contrats d’assurance adaptés.
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