Le 2 février, au cours d’une matinée d’échanges sur le site de Claas France à Ymeray (Eure-et-Loir), Laëtitia Chabanne et Aurélien Desblé, de Groupama Centre Manche ont présenté, devant un parterre de responsables cuma, les obligations et les options en matière d’assurances des automoteurs agricoles. La section Eure-et-Loir de la frcuma Centre a souhaité approfondir la thématique des assurances. Le 2 févier dernier, les assureurs de Groupama Centre Manche ont précisé en premier lieu, ce qui était légalement imposé à tous les propriétaires d’un véhicule automoteur.
Assurances des automoteurs agricoles : le minimum
Le minimum en matière d’assurance de tracteurs ou d’automoteurs, intègre :
- La responsabilité civile automobile. Celle-ci est obligatoire pour tous les véhicules automoteurs et leurs remorques ou appareils attelés.
- L’assurance défense recours est également obligatoire. Cela permet d’aider et accompagner le conducteur lorsque celui-ci a subi ou causé un accident de la circulation au sujet duquel son niveau de responsabilité est contesté.
Enfin, toute assurance d’automoteur couvre les dommages consécutifs à un accident corporel du conducteur.
L’essentiel
Selon les responsables de Groupama, les garanties essentielles à intégrer dans un contrat d’assurance automoteur portent sur les risques liés à l’incendie, aux attentats et actes terroristes, aux évènements climatiques et catastrophes naturelles, aux bris de glace, aux vols, aux dommages électriques et électroniques. Dans les garanties optionnelles qui figurent dans cette catégorie, on peut également inclure les dommages isolés à un pneumatique ou le vandalisme.
L’optimum en termes d’assurances des automoteurs agricoles
Une formule optimale couvrira tous les risques précités mais aussi tous les dommages relatifs à un accident ou une collision. En option, l’assuré peut souscrire également une assurance :
- Immobilisation : l’assurance participera aux frais générés par l’immobilisation de votre matériel suite à un évènement. Cela peut être le versement d’une indemnité journalière pour la location d’un tracteur ou de matériel agricole de remplacement ou pour l’intervention d’une entreprise de travaux agricoles.
- Bris de machine : l’assurance couvrira les dommages matériels directs subis suite au bris liés à des causes techniques (vice de construction, erreur de conception, défaut de montage). Ou à des causes externes, chute du matériel suite à un dételage accidentel, dégât des eaux, passage sur une dénivellation (fossé, ornière, pierre, souche, etc.). Ou encore des dommages liés à des opérations de dégagement suite à un enlisement. Précision : la garantie bris est supprimée automatiquement au terme des 10 ans du matériel.
- Absorption de corps étrangers : le bris ou la destruction accidentelle causés par la pénétration d’un élément extérieur au matériel tel qu’une souche, une branche, ou du métal, est pris en charge par l’assurance. Par exemple, une pierre est avalée par une ensileuse et endommage des organes internes de la machine.
- L’assurance des marchandises transportées.
Et pour le parc de matériels attelés ou portés de la cuma ?
Pour les cuma, Groupama préconise la souscription d’une assurance Parc matériels. Celle-ci sera utile dans les cas où l’adhérent empruntant le matériel serait en défaut d’assurance où d’un manque de garanties. L’assurance Parc intervient toujours en complément des garanties des adhérents assurés, pour une meilleure protection. Certes, cette assurance générera un coût. Mais c’est un façon pour la cuma de se mettre à l’abri des mauvaises surprises.
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