Un décret du 29 décembre 2022 fixe les différents montants et modalités de l’aide unique à l’embauche d’apprenti. Ce décret aménage les modalités de mise en œuvre de l’aide unique à l’embauche d’apprenti et met en place une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023. Ces aides ne sont pas cumulables.
Embauche d’un apprenti : les nouvelles modalités de l’aide unique
Le montant de l’aide unique à l’embauche d’apprenti est modifié. À compter du 1er janvier 2023, il est fixé à 6 000 € maximum par apprenti au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au lieu de 4 125 € (jusqu’au 31 décembre, ce montant était majoré à 5 000 € pour un mineur et 8 000 € pour un majeur).
Les montants accordés au titre de la 2e et de la 3e année d’exécution du contrat d’apprentissage sont supprimés pour les contrats d’apprentissage déposés après le 31 décembre 2022.
Montant unifié de l’aide exceptionnelle
Le montant de la nouvelle aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants (apprentissage et professionnalisation) reste aligné sur celui de l’aide unique. Il est donc de 6 000 € au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour les contrats conclus en 2023.
Et ce jusqu’à la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron en 2027. Cette annonce date du 5 janvier 2023 et a été depuis confirmée par un communiqué du ministère du Travail.
Cette aide exceptionnelle est accordée au titre des contrats déposés par les opérateurs de compétences (Opco) auprès de l’administration depuis le 1er janvier 2023. En outre, elle complète le champ de l’aide unique afin de couvrir :
- Les contrats d’apprentissage visant un niveau de qualification équivalant au moins au Bac+2 et au plus au niveau master ou Bac+5, dans les entreprises de moins de 250 salariés.
- Les contrats d’apprentissage visant l’obtention d’une certification ne dépassant pas le niveau master ou Bac+5, dans les entreprises de 250 salariés et plus.
- Les contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat et visant soit une certification ne dépassant pas le niveau master ou Bac+5, soit un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (CQP et CQPI), soit l’acquisition de compétences définies avec l’employeur et l’Opco (dispositif expérimental).
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