La facturation de la TVA dans les cuma représente un sujet à risques. Il est nécessaire d’établir dans les délais des déclarations TVA non contestables. Les services des impôts sont attentifs aux justifications du contenu des déclarations de TVA. En 2023, le taux de TVA applicable aux travaux à façon passe à 5,5 %, contre 10 % auparavant.
Un taux de TVA pour les cuma de 5, 5 % sous conditions
Lorsque la cuma effectue des travaux chez ses adhérents, il convient de distinguer si ces travaux relèvent d’opérations ou de prestation de services. Cette distinction a en effet une conséquence sur le taux de TVA applicable aux travaux effectués par la cuma. Ainsi, lorsque les travaux sont qualifiés de travaux à façon, alors le taux de TVA applicable est le taux applicable au produit obtenu, c’est-à-dire le taux réduit en ce qui concerne l’agriculture.
Tandis que concernant les travaux qualifiés de prestations de services, le taux de TVA applicable est le taux normal, quel que soit le taux du produit sur lequel elles portent.
Pour justifier l’application d’un taux réduit à 5,5 %, la cuma doit réunir deux éléments, rappelle la fncuma. « Premièrement, le règlement intérieur doit prévoir que la cuma assure la responsabilité des travaux. Deuxièmement, elle doit pouvoir montrer qu’elle a établi un calendrier de travaux qui s’impose à tous les adhérents. ».
L’AGC cuma Centre Ouest précise les conditions requises pour bénéficier du taux à 5, 5 % :
- La réalisation d’un travail à façon en « service complet » (ce qui exclut donc les cuma sans main-d’œuvre interne ou externe) ;
- La tenue d’un planning d’organisation et la prise en charge par la cuma de la responsabilité des travaux (une mention qui doit être dûment mentionnée dans le règlement intérieur et qui conduit éventuellement la cuma à prendre une assurance en conséquence) ;
- Une destination des travaux qui porte seulement sur l’alimentation humaine et animale. Cela exclut les vendanges (production d’alcool) par la cuma, de même que la réalisation de travaux relatifs à des produits destinés à l’industrie (chanvre, lin…), à du transport de matières non agricoles (pierres, sable, terre…) ou bien encore à du terrassement.
Un taux de TVA de 20 % pour le reste
La seule mise à disposition de matériels de la cuma aux adhérents ne profite pas de cette réduction. Le taux normal de 20 % continue alors de s’appliquer.
Toutes les cuma doivent s’aligner sur cette règle. Certes, l’application d’un taux 20 % au lieu d’un taux réduit à 5,5 % va impacter la trésorerie, en lien avec les dates de règlement des factures par les adhérents. Cependant, en restant bien dans les clous, la cuma évite tout risque de contentieux avec l’administration fiscale.
Remboursement de la TVA débitée
Pour les achats de matériels, c’est la date de livraison qui entraîne la récupération de la TVA. Dans le souci de réduire les délais de remboursement, certains optent pour des déclarations de TVA trimestrielles, voire mensuelles.
Cette démarche génère toutefois davantage de contraintes et des frais administratifs et comptables supplémentaires. Il est toujours possible, lorsque les avances de TVA sont importantes, de recourir ponctuellement à un prêt à court terme ou à des ouvertures de crédit.
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