Des subventions agricoles pour la modernisation et l’autonomie
Les subventions agricoles dédiées aux cuma dans la région Centre-Val-de-Loire devront servir à moderniser les exploitations et assurer leur autonomie alimentaire. Elles interviennent aussi dans la prévention des risques climatiques et la protection de l’eau.
Comment s’appelle la mesure?
Le SIAP : Soutien aux Investissements Agricoles Productifs. En Centre Val de Loire, c’est cette mesure qui est chargée de centraliser toutes les demandes de subventions.
Un ensemble de financeurs
Dans le Loiret, c’est le Conseil départemental qui peut intervenir en faveur des dossiers présentés par ses cuma. Les subventions agricoles pourront également être portées par d’autres co-financeurs :
- la Région
- les Agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie (pour une somme de 22,74 millions d’euros soit 40% de l’enveloppe)
Enfin, Feader intervient dans le processus pour la déclinaison régionale avec un montant de 34,12 millions d’euros sur la période 2023-2027, soit 60% de l’enveloppe.
Des subventions basées sur un système de points
Chaque dossier est évalué selon un système de points pour déterminer son éligibilité au dispositif. Le plancher de sélection est fixé à 100 points minimum. Les équipements qui peuvent bénéficier de subventions dans le cadre du Plan France 2030, ou tout autre dispositif de l’Etat, ne sont pas éligibles au SIAP.
Quels matériels entrent dans le dispositif des subventions agricoles?
Sur l’axe de la modernisation, les matériels subventionnés seront ceux pour la lutte contre la pénibilité au travail ou l’autonomie des exploitations. Mais également ceux pour encourager la compétitivité, la promotion du bien-être animal et la protection sanitaire.
Concernant l’autonomie alimentaire des exploitations, seront concernées les chaînes de récolte des fourrages, les bâtiments et les équipements fixe. Les cellules de stockage en vue de fabrication d’aliments à la ferme et d’équipement de distribution afférents. Enfin, les hangars de stockage et matériel pour les cuma feront aussi partie du dispositif.
Pour les risques climatiques, les matériels de protection contre le gel et la grêle seront prioritaires. Sans oublier ceux pour la gestion de l’eau ou l’irrigation (dans le cas où ils n’ont pas été pris en compte dans le plan France 2030).
Les subventions allouées pour la protection de l’eau
- Loire-Bretagne : les investissements dans le cadre du plan Ecophyto (sur les nouvelles zones vulnérables 2021 et les contrats territoriaux « pollutions diffuses ») hors Ecophyto
- Seine-Normandie : les dispositifs de lutte contre l’érosion, la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires et le développement des surfaces en herbe
Des subventions agricoles pour protéger les ressources
Dans le détail, la Région octroiera 55% des subventions pour sur l’axe « modernisation », pour les projets cuma et groupe – contre 30% hors dispositif et majorations. Elle réserve également un autre pourcentage de 55% à la protection de la ressource, toujours pour les projets cuma et groupes.
Sans ce système de subventions, les montants avoisinent plutôt les 40% en individuel et 50% en bio. Le secteur agricole connaît bien les risques climatiques, c’est pourquoi la région va destiner 40% des ressources à leur prévention.
Le plancher des dépenses éligibles pour bénéficier de ces subventions agricoles est de 12 500€ de dépenses éligibles. Et le plafond s’élève à 200 000€ pour les collectifs.
Exemple de subventions agricoles pour une bineuse et tonne à lisier
L’équipe s’est appuyée pour ce calcul de subventions à l’achat de matériel agricole sur les projections de prix de matériels fournies pour 2024 par le service AgroDev de la FNCuma.
Soient :
- 16000€ pour une bineuse simple
- 45000€ pour un bineuse dotée d’un guidage actif
- 95000€ pour une tonne à lisier 18m3
- et 50000€ pour une rampe à pendillards de 18m
Pour mieux comprendre comment fonctionnent les subventions aux matériels agricoles, nos journalistes ont réalisé une étude de cas pratique sur du matériel. Pour une bineuse et un ensemble tonne à lisier 18m³ + pendillard, le montant des subventions s’élève à 55% du prix. Cela équivaut à un financement de 8800€ contre 24 750€ pour une bineuse caméra. Quand il s’agit de l’ensemble tonne à lisier et pendillards, ces 55% correspondent à une somme de 79 500€.
Se renseigner sur le calendrier des appels à projets
Dans l’ancien programme PCAE, on comptait entre deux et trois appels à projets (AAP) par an. Un deuxième appel d’un mois est intervenu fin 2023 pour ceux souhaitant bénéficier des subventions agricoles. Les réponses sur les dossiers retenus à cet AAP seront connues seulement au second trimestre 2024, après un nouvel AAP en avril 2024.
A qui s’adresser?
Pour la réception et l’envoi des dossier, la personne à contacter est Kevin Chantereau, pour la frcuma CVL (07 71 94 41 34). Il est également joignable par mail : [email protected]
L’avis de la frcuma
“Cette liste de matériels éligibles a été dressée avec le concours de la FRcuma Centre Val de Loire. Elle prévoit le subventionnement du premier tracteur et des bâtiments en cuma. Il comprend de notables différences entre les taux d’aide à l’investissement individuel et collectif. Côté cuma, on a un afflux de demandes, on espère que l’enveloppe sera suffisante. Nous espérons que les dossiers les plus cotés, et qui auraient été refusés, seront réintégrés dans l’AAP suivant, au risque sinon de créer de la désillusion. Le dispositif environnement (protection des ressources) nous semble adapté. Le dispositif de modernisation est peut-être à revoir. Enfin, l’ouverture des appels à projets s’opère sur des temps courts. Or des investissements structurants tels que la construction d’un bâtiment demandent du temps. D’où un risque de décalage entre le délai de montage de dossier et la périodicité très courte des appels à projets.”
Les cuma en Centre Val de Loire
Avec 630 cuma à son actif, la région comptabilise un chiffre d’affaires global de 31 millions d’euros.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
