Au moment de financer l’achat d’un matériel avec subventions, la question de l’amortissement peut faire débat au sein des cuma : « c’est au conseil d’administration de la cuma de trancher, explique Daniel Desruelles, directeur de la Frcuma des Hauts-de-France. Selon le matériel, la dynamique et la vision du groupe, la stratégie peut être différente. Dans tous les cas, c’est à l’animateur de poser la question et d’embarquer les adhérents dans la réflexion. »
Court ou long terme?
Si on n’amortit pas la subvention, cette somme est directement envoyée dans les capitaux propres de la cuma. Elle devient ainsi plus forte devant la banque. Car ces capitaux permettent d’autofinancer du matériel jusqu’à 20%, de constituer un fonds de roulement ou encore d’augmenter sa capacité d’emprunt.
« Cela permet au groupe d’investir plus facilement et de le dynamiser, ajoute Daniel Desruelles. Toutes ces cuma qui ont des bâtiments, des salariés, des outils et chantiers en commun, il faut savoir qu’elles n’amortissent pas leurs subventions. Si elles avaient choisi de le faire, elles n’en seraient pas là aujourd’hui. » Toutefois, « dans certains départements, il y a très peu de demandes, car les cuma ne voient pas l’intérêt de recevoir une subvention qui ne serait pas redistribuée, fait remarquer Sylvette Bernard, animatrice à la frcuma Bourgogne Franche-Comté. Ces cuma sont moins dynamiques. »
Et il faut voir l’état d’esprit de la cuma. « On conseille d’amortir selon le profil du groupe, tranche Eric Aubry, animateur à la frcuma Grand Est. Il y a celles qui disent ‘je’ et d’autres ‘nous’. Dans un sens, la part des subventions amorties permet de réduire le coût d’utilisation. Cela peut permettre d’avoir un matériel mieux dimensionné, de développer plus de projets.»
Plus-values?
Un peu comme la mutualisation des frais financiers, le non-amortissement des subventions dépend de l’essence même de la cuma. Si c’est un gros pot commun ou plusieurs petits pots collés les uns aux autres. Mais il ne faut pas oublier que « la durée de l’amortissement de la subvention est la même que celle du matériel, rappelle Daniel Desruelles. Il est important de viser juste pour que la valeur nette comptable soit nulle à la fin de l’amortissement, car il n’est pas utile de créer des plus-values en cuma. » En effet, elles ne peuvent être redistribuées aux adhérents.
Subventions privées, que fait-on ?
Dans certains cas où les subventions sont à la charge d’organismes privés, comme les instituts techniques, la Msa ou encore des compensations écologiques, alors la totalité des subventions peuvent être amorties.
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