Les nombreuses priorités de la région
Au travers de ces subventions agricoles, l’Occitanie entend soutenir les agriculteurs sur de nombreux points. Parmi les plus prioritaires arrivent la transition agro-écologique et la compétitivité des filières (pour les cuma, exclusivement dans la liste spécifique). Par la suite, ce sont les bâtiments d’élevage et le bien-être animal qui suivent dans la liste. Puis, la transformation, le conditionnement et la commercialisation à la ferme. Enfin, parmi les derniers :
- la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique
- l’agrotourisme
Par ordre décroissant de priorités : contrat d’agriculture durable, installation depuis moins de 5 ans, cuma, investissements en agriculture durable, certification et labellisation. Viennent ensuite le bien-être et la santé animale et enfin, la lutte contre les aléas climatiques. Le premier appel à projets, ouvert de juin à novembre 2023, a bénéficié d’une enveloppe de 28 millions d’euros. Elle a d’ailleurs été revue à la hausse pour soutenir davantage de projets.
Un dispositif unique pour centraliser tous les dossiers
C’est le Dispositif Unique d’aides aux investissements dans les exploitations qui traitera la réception et l’étude des dossiers pour les subventions agricoles.
Qui va financer ces subventions agricoles?
Pour la région Occitanie, trois grands financeurs vont intervenir : d’abord le Feader (fonds européen agricole pour le développement rural), puis la Région elle-même et enfin, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Des listes pour définir les critères
En résumé, deux listes comprendront tous les critères nécessaires pour l’attribution des subventions agricoles : celle spécifique aux cuma et celle pour tous, y compris les cuma.
La primauté est donnée au matériel des cuma
Les matériels agricoles subventionnés seront principalement ceux utilisés par les cumistes à savoir :
- tracteur
- chaîne de fenaison
- épandage d’effluents d’élevage
- bétaillère et contention animale (parcs et couloirs)
- coupeur-fendeur, fendeuse à bois, déchiqueteuse à plaquettes
- équipements en production de semences, en viticulture dont MàV, en maraîchage et arboriculture
- certains matériels de travail du sol
Toute la liste est à retrouver en détail sur : bit.ly/subventions_cuma_2023_occitanie
Des subventions à hauteur de 40% !
L’Occitanie a choisi de subventionner les cuma à hauteur de 40% avec un plancher d’investissement fixé à 20 000€ (coût plafond de 50 000€ par matériel).
Des financement concrets sur le matériel
L’équipe s’est appuyée pour ce calcul de subventions à l’achat de matériel agricole sur les projections de prix de matériels fournies pour 2024 par le service AgroDev de la FNCuma.
Soient :
- 16000€ pour une bineuse simple
- 45000€ pour un bineuse dotée d’un guidage actif
- 95000€ pour une tonne à lisier 18m3
- et 50000€ pour une rampe à pendillards de 18m
Pour mieux comprendre comment fonctionnent les subventions aux matériels agricoles, nos journalistes ont réalisé une étude de cas pratique sur du matériel.
En Occitanie, le niveau d’accompagnement de la région s’élève à 40%. Cela correspond à 6400€ pour une bineuse simple et 18 000€ pour une bineuse caméra. Par ailleurs, ces matériels appartiennent à la liste commune, non-spécifique aux cuma. En revanche, une rampe à pendillards pourra être subventionnée, en vertu de sa présence sur la liste de matériels dédiés aux cuma. Et ce à hauteur de 40% Soit un montant de 20000€.
Des appels à projets ouvert tous les ans
Ouverture du prochain appel à projet : de septembre à décembre 2024. Pour les suivants, ce sera un par an.
Un contact unique en Occitanie
Tous les dossiers et demandes de subventions seront gérées par Pascal Ichanjou de frcuma Occitanie. Voici ses coordonnées : 06 73 50 15 22 – [email protected]
L’avis de la frcuma
« Les cuma ne devraient pas être perdantes avec ce dispositif. Notamment avec la liste de matériels qui leur est spécifique car nous avons longuement négocié pour l’obtenir. Nous attirons l’attention des responsables sur la rigueur avec laquelle les dossiers doivent être construits. En effet, en cas de pièce justificative manquante, la Région octroie un délai d’un mois pour les fournir. Si elles ne sont pas transmises dans ce délai, le dossier sera écarté. Nous avons des équipes fédératives solides et habituées à ces dossiers : sollicitez-les et planifiez bien vos investissements ! »
L’Occitanie et ses cuma
Les 1450 cuma de la Région Occitanie cumulent un chiffre d’affaires de 70 millions d’euros.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
