La Normandie veut soutenir les exploitants agricoles
Face aux défis du renouvellement des générations, de la transition environnementale, du changement climatique et du développement de la valeur ajoutée, la région mise sur l’innovation. Elle veut améliorer les conditions de travail du monde agricole.
Le nom de la mesure
Normandie Agriculture Investissement ou NAI est l’organisme auquel devront être adressés les dossiers pour les demandes de subventions.
Qui va financer les subventions agricoles en Normandie?
Les départements peuvent intervenir dans le soutien financier au secteur agricole, mais avec des montants de subventions modestes (petits équipements de moins de 10 000 €.). C’est pourquoi la Feader et la Région Normandie financent également les subventions.
Bon à savoir : ces subventions agricoles ne sont pas cumulables avec d’autres aides publiques, type France 2030. En revanche, l’Agence de l’eau a son propre dispositif d’intervention.
Voici les critères pour bénéficier des subventions agricoles :
- Pas de ligne spécifique aux cuma
- Projets « conquérants » : niveau élevé d’ambition
- Projets « adaptation » du système de l’exploitation et amélioration des conditions de travail
- Grille de notation pour les projets individuels avec des bonus (bio, HVE, signes de qualité…). Pour les cuma : solliciter la frcuma pour des dossiers argumentés et précis
- Nombre de devis selon le montant : les projets « adaptation » sont dispensés de devis comparatifs
- Pour les cuma, dépôt des volumes d’engagements, liste des exploitations, n°Siret : si le projet est conditionné à l’obtention de la subvention, ne pas signer le bon de commande avant l’accord (délai moyen : 6 mois)
De nombreux matériels éligibles
La liste des matériels agricoles reste restrictive, même si un bon nombre d’entre eux sont éligibles en prouvant leur caractère innovant. Tracteurs, moiss-batt et pulvés ne sont pas considérés comme innovants, même en cuma. D’autres le sont de par leur conception ou leurs usages (semoir SD, valorisation des haies…), ou leur utilisation : ensileuse en intercuma dédiée à l’herbe pour l’autonomie fourragère.
Quels montants?
Pour tous les projets d’adaptation, le montant des subventions agricoles pourra s’élever à 20% contre 40% pour les projets dits « conquérants ». Le plancher minimum d’investissement est fixé à 10 000€.
Sur la période 2023-2027, cela correspond à un fond de 300 000 € débloqués pour les projets « adaptation » en cuma (150 000 € en individuel). Enfin, pour les projets considérés comme « conquérants » en cuma, ce montant avoisine les 800 000€ (contre 400 000 €).
Etude de cas pratique sur votre matériel agricole
L’équipe s’est appuyée pour ce calcul de subventions à l’achat de matériel agricole sur les projections de prix de matériels fournies pour 2024 par le service AgroDev de la FNCuma.
Soient :
- 16000€ pour une bineuse simple
- 45000€ pour un bineuse dotée d’un guidage actif
- 95000€ pour une tonne à lisier 18m3
- et 50000€ pour une rampe à pendillards de 18m
Nos journalistes ont réalisé une étude de cas pratique sur du matériel pour mieux comprendre comment fonctionnent les subventions aux matériels agricoles.
Pour mieux illustrer le montant des subventions agricoles en Normandie, la rédaction a fait la distinction entre 2 machines : une bineuse 6 rangs et une tonne à lisier 18m³ + pendillards. Pour l’acquisition de ces machines, le niveau d’accompagnement de la région s’élève à 20%.
Concrètement, cela correspond à 3200€ pour une bineuse et 9000€ pour une bineuse caméra.
En ce qui concerne l’ensemble tonne et pendillards, la subvention se porte à 29 000€ pour l’ensemble tonne et pendillards.
On vous dit quand envoyer vos dossiers
Vous pouvez déposer vos dossiers toute l’année ! Un comité se réunit une fois par an et en cas d’enveloppe insuffisante, les critères pourront être revus.
Quels sont les contacts à connaître pour les subventions agricoles?
Pour la fédération des cuma Normandie Ouest vous pouvez contacter Caroline Revert au 06 87 78 33 08 ou par mail : [email protected]
Pour la fédération des cuma Seine Normande, il s’agit de Denis Letellier. Il est joignable au 07 71 92 08 44 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]
L’avis de la frcuma
“Difficile à ce stade de l’évaluer, mais ce dispositif est simplifié et l’arrêt des appels à projets peut fluidifier le dépôt des dossiers (même si cela avait un effet «stimulant»). L’aspect innovant d’un projet d’investissement doté d’un taux d’aide à 40% paraît assez restrictif, en particulier pour l’élevage. L’enveloppe 2023-2027 pour la Normandie s’élève à 202,6 M€, sans ligne spécifique cuma. En 2022, les dossiers cuma ont représenté près de 10 % des demandes, pour 1,8 M€ d’aides.”
La Normandie en chiffres
Le territoire normand possède au total 700 cuma qui génèrent un chiffre d’affaires global de 56 millions d’euros.
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