Les 4 grandes priorités dans les Hauts de France
Le programme PRE’AD (ex PCAE) est décliné en 4 volets :
- Les subventions devront servir à soutenir l’élevage et encourager les projets environnementaux
- Les filières végétales pourront être bénéficiaires des aides agricoles
- Seront également concernées les exploitations multifonctionnelles : commercialisation et transformation
Une mesure unique pour toutes les subventions
Dans la région des Hauts de France, c’est le Plan de résilience et d’adaptation qui va traiter les demandes de dossiers des cuma pour tous les financements (PRE’AD).
Qui va financer les enveloppes?
Parmi tous les organismes qui vont financer les subventions, on retrouve notamment le Feader (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), appuyé par des co-financeurs : les Agences de l’Eau Artois-Picardie et Seine Normandie. Viennent aussi en appui la Région des Hauts de France puis l’Etat.
Tous les critères pour tirer parti des aides
En résumé, un comité de programmation, composé d’élus et OPA, se réunit pour examiner les dossiers de demandes de subventions. Ensuite, le porteur de projet sait si son projet est retenu et quels en sont les co-financeurs. Les cuma sont néanmoins prioritaires, n’étant pas soumises aux grilles de sélection des porteurs de projets individuels. Un tiers de l’enveloppe est réservée aux collectifs. Une centaine de dossiers sont déposés chaque année par la frcuma Hauts-de-France.
Quels matériels subventionnés?
- Tous les outils destinés à la réduction des apports d’intrants
- Le matériel pour le désherbage mécanique
- Les semoirs de semis directs
- Les options de modulation ou de précision
- Les rampes sur les tonnes à lisier
- Les outils de GPS
- Les cultures de lin (presse, retourneuse, souleveuse…)
- La fenaison, les presses et les plateaux
- Exclusivement réservés aux cuma : les bâtiments de stockage de matériels agricoles.
Consultez ici la liste complète des matériel concernés par les subventions.
60% de financement sur votre matériel
En résumé, l’équipe s’est appuyée pour ce calcul de subventions à l’achat de matériel agricole sur les projections de prix de matériels fournies pour 2024 par le service AgroDev de la FNCuma.
Soient :
- 16000€ pour une bineuse simple
- 45000€ pour un bineuse dotée d’un guidage actif
- 95000€ pour une tonne à lisier 18m3
- et 50000€ pour une rampe à pendillards de 18m
Si la gestion de votre exploitation dans les Hauts de France exige l’acquisition en cuma d’une bineuse 6 rangs et d’une tonne à lisier de 18m³, vous pourrez alors profiter de subventions à hauteur de 60%, soit 9600€ pour la bineuse seule et 27 000€ pour la bineuse caméra. Le niveau d’accompagnement financier de la région pour la rampe de la tonne à lisier uniquement sera de 30 000€ : des montants non négligeables pour renouveler votre parc matériel.
Des montants divisés en trois grandes familles
Pour le soutien à l’élevage, la Région va subventionner pas moins de 50% des coûts en cuma (40% en individuel) avec une enveloppe totale de 21 millions d’euros. En revanche, chaque dossier bénéficiera d’un plafond fixé à 240 000€.
Afin de développer les productions végétales, les cuma des Hauts-de-France profiteront d’un financement à hauteur de 40% (30% en individuel). Cela représente une belle enveloppe de 15 millions d’euros avec des montants de demande plafonnés à 200 000€.
Enfin, concernant les impacts agro-environnementaux, c’est près de 60% des frais (40% en individuel) qui pourraient être éligibles au dispositif de subventions. Cela correspond à un budget de 15 millions d’euros. Pour les cuma, un plafond de 240 000€ s’applique ainsi qu’un plancher de 4000€ qui est à prendre en compte pour ces 3 volets.
Déposez vos dossiers avant l’été !
Le premier appel à projet est aujourd’hui lancé. Son enveloppe initiale se chiffre à 20 millions d’euros, augmentée à 55 millions. Vous pouvez envoyer vos dossiers depuis le 15 juin 2023 et jusqu’au 30 juin 2024, avec un dépôt intermédiaire au 31 mars 2024. La plateforme de dépôts n’étant pas opérationnelle, le délai de versement des subventions sera plus long, ce qui peut avoir un impact financier pour certains projets.
Votre contact pour la frcuma des Hauts de France
Noémie Barrado sera votre principale interlocutrice pour toutes les demandes de subventions. Elle est joignable au 03 21 60 57 53 et par mail : [email protected]
L’avis de la frcuma
“Ce plan est issu de nombreuses discussions entre le monde agricole et les élus et techniciens de la Région. La frcuma est un véritable partenaire du conseil régional. Nos avis et propositions sont écoutés, et ce sont toujours les élus qui décident in fine. Les subventions doivent être vues comme une cerise sur le gâteau dans le cadre d’un investissement réfléchi. La subvention ne doit pas être le seul prétexte d’achat.”
La région en chiffres
Dans les Hauts de France, on dénombre 390 cuma dont le chiffre d’affaires global se monte à 47 millions d’euros.
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