La région veut développer les collectifs
Les premiers critères de priorisation de la Région Auvergne Rhône Alpes sont, en effet, liés au développement des collectifs :
- création d’une nouvelle activité ou construction d’un hangar
- acquisition d’un automoteur
- accompagnement formalisé du groupe via un DiNA, une formation
Les seconds critères sont agroécologiques :
- stockage du carbone dans les sols
- autonomie des exploitations (alimentaire, protéique, énergétique…)
- amélioration des performances environnementales (nouvelles technologies, sobriété, préservation des sols…)
- réduction de la pénibilité au travail et amélioration de la sécurité
Quel est le nom de la mesure pour les aides agricoles aux cuma?
C’est le Dispositif 204 “Investir en collectif d’agriculteurs” qui sera en charge de traiter toutes les demandes de subventions et aides agricoles.
Les principaux financeurs des subventions :
Si vous êtes éligible aux subventions agricoles, vous pourrez compter sur de nombreux financeurs. En effet, la Région Auvergne Rhône-Alpes, accompagnée de Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) et de la métropole du Grand Lyon, a pris les devants, tout comme les départements 01,15,26,43,69,73 et 74. A noter cependant que certaines compensations agricoles pourraient entrer dans le dispositif. Egalement sur la liste des financeurs :
- l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
- les Communautés de communes
- les bassins versants
Pour les aides agricoles : des dossiers filtrés avant de passer en commission
En résumé, une grille de notation devra, dans un premier temps, servir à filtrer les dossiers en fonction de certains critères. Ensuite, la Région effectuera un tri lors d’une commission en fonction de l’enveloppe. Toutefois, si le dossier obtient moins de 30 points, il sera éliminé d’office. Dans le cas contraire, la commission fait l’adéquation entre l’enveloppe globale, le nombre de dossiers et leurs montants respectifs.
Quels matériels sont concernés?
Seront éligibles aux subventions et aides agricoles tous les matériels de production.
Côté machines, comment s’illustrent ces subventions?
L’équipe s’est appuyée pour ce calcul de subventions et d’aides à l’achat de matériel agricole, sur les projections de prix de matériels fournies pour 2024 par le service AgroDev de la FNCuma.
Soient :
- 16000€ pour une bineuse simple
- 45000€ pour un bineuse dotée d’un guidage actif
- 95000€ pour une tonne à lisier 18m3
- et 50000€ pour une rampe à pendillards de 18m
Pour mieux comprendre comment fonctionnent les subventions aux matériels agricoles, nos journalistes ont ensuite réalisé une étude de cas pratique sur du matériel.
Pour l’achat d’une bineuse, bineuse caméra ou ensemble tonne à lisier 18m³ + pendillards, les aides et subventions agricoles vont grimper à 45% du prix. Comptez 7200 € pour une bineuse et 20 250€ pour une bineuse caméra. Concernant l’ensemble tonne à lisier + pendillards, le taux d’accompagnement de la région pourra s’élever à 62 250€.
Un plafond de 350 000€ par cuma
Le taux fixé pour la distribution des subventions a été fixé à 30%, avec une majoration de 45% sur certains outils. Concernant le minimum d’investissement, le plancher est à 5000€. La Région a également instauré des plafonds: maximum 7 matériels, un bâtiment ou 350 000€ par cuma. Attention néanmoins : ces données sont à considérer sur la période 2023-2027.
Déposez vos dossiers de subventions toute l’année !
Une fois par an, la Région tient une commission pour choisir les dossiers qui pourront bénéficier des subventions et aides agricoles. Cependant, pas de date précise à retenir : les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année.
Quels sont mes interlocuteurs?
En Auvergne Rhône-Alpes, pour toute question, vous pourrez vous rapprocher de tous les animateurs des fédérations de cuma de proximité.
L’avis de la frcuma
“Il s’agit d’un dispositif équilibré, qui met l’accent sur la structuration des groupes et l’agroécologie. D’ailleurs, le travail qui a été effectué nous remplit de fierté. Nos demandes et notre expertise ont, en effet, été prises en compte. Ce dispositif cohérent permet à de nombreuses cuma de bénéficier d’un soutien qui facilite le passage à l’action.”
L’Auvergne et ses cuma
Sans compter la Haute-Savoie, l’Allier et l’Ain (qui sont des départements non adhérents), la région compte 1134 cuma avec un chiffre d’affaires global de 51 millions d’euros.
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