La Région mise sur l’écologie avec des subventions agricoles pour NéoTerra
Les principaux enjeux de la Nouvelle-Aquitaine sont environnementaux. Il s’agit en effet, au travers des subventions agricoles, de répondre à la feuille de route régionale NéoTerra :
- adapter l’agriculture au changement climatique
- sortir des pesticides de synthèse
- préserver la biodiversité et la santé des sols
- prendre en compte le bien-être animal
Quel est le nom de la mesure?
Les dossiers seront traités par le PCAE : Plan de compétitivité et d’Adaptation des Entreprises (pour les investissements collectifs).
Une répartition précise des subventions agricoles
Le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) prend en charge 60% des subventions agricoles en Nouvelle-Aquitaine. Pour la Région, ce taux se porte à 40%. Les Landes et les Pyrénées Atlantiques bénéficieront d’un un apport supplémentaire de 5% de la part du Conseil Départemental.
La certification RSO comme critère de sélection
Les dossiers ne pourront être déposés que s’ils disposent, au minimum, du niveau 2 de la certification RSO, responsabilité sociétale des organisations. Certification déclinée sous le nom « SO Responsable » dans le réseau des cuma de Nouvelle Aquitaine.
Ils doivent également faire partie d’un groupe bénéficiant d’un éco-régime de niveau supérieur. La sélection pour les subventions agricoles en Nouvelle-Aquitaine se fera selon un scoring : les dossiers ultra prioritaires à 8 points ou plus sont assurés de passer. En 2023, certains dossiers à moins de 8 points ont cependant été acceptés.
Quels critères rapportent entre 2 et 6 points?
- le renouvellement des générations : présence de nouvel installé ou nouvel agriculteur
- la transition agroécologique : certification HVE, AB, participation à un Giee, formation agroécologique d’un exploitant (50% des exploitations ayant réalisé un bilan carbone)
- la réduction de la pénibilité : présence ou création d’un emploi dans la cuma, création d’une nouvelle cuma, présence de nouveaux adhérents dans le projet etc
- la diversification des revenus : contrat avec une structure de commercialisation, arrachage de 3 ha de vignes
- la démonstration, vulgarisation : contrat avec l’amont pour créer une nouvelle machine
- la périodicité : ne pas avoir demandé d’aides en N-1 et/ou N-2
Je veux connaître les montants des subventions agricoles selon mes besoins
En terme de subventions agricoles, la Région Nouvelle-Aquitaine a défini des montants bien particuliers : 15 000€ HT de plancher et 300 000€ HT en prix plafond. Pour y voir plus clair, voici la répartition :
- 15% pour les matériels chaîne de méca
- 35% pour les matériels dédiés à la transition agroécologique en production végétale ou animale
- 40% pour les matériels agriculture de montagne
- 15% pour l’amélioration des conditions de travail
- 30% pour la diversification
- 35% pour la vulgarisation
Les dossiers en zone de montagne bénéficient toutefois d’une majoration de 15% plafonnée à 40% quel que soit le projet présenté. Pour les groupes dont tous les ateliers des exploitations concernées sont conduits en agriculture biologique (en conversion ou certifiés), la majoration s’élève à 10%, plafonnée à 40%.
Des subventions agricoles à hauteur de 35% pour ma bineuse
L’équipe s’est appuyée pour ce calcul de subventions à l’achat de matériel agricole sur les projections de prix de matériels fournies pour 2024 par le service AgroDev de la FNCuma.
Soient :
- 16000€ pour une bineuse simple
- 45000€ pour un bineuse dotée d’un guidage actif
- 95000€ pour une tonne à lisier 18m3
- et 50000€ pour une rampe à pendillards de 18m
Pour mieux comprendre comment fonctionnent les subventions aux matériels agricoles, nos journalistes ont réalisé une étude de cas pratique sur du matériel.
Si vous devez faire l’acquisition d’une bineuse 6 rangs et d’un ensemble tonne à lisier 18m³ + pendillards, la région Nouvelle-Aquitaine vous accompagne dans votre financement à hauteur de 45% ! Concrètement, pour une bineuse, ces subventions agricoles correspondent à 5600€ pour une bineuse simple. Une subvetnion qui s’élève à 17 750€ pour une bineuse caméra. Si l’on passe sur l’ensemble tonne à lisier et pendillards, ce montant se porte à 50 750€ (uniquement avec l’option pendillard ou enfouisseur).*
*le niveau d’accompagnement se calcule sur le devis le moins cher
Quand se lancer?
La Région a émis sa volonté d’ouvrir un premier appel à projet mi-février 2024.
Vos contacts en Nouvelle-Aquitaine
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Marion Enard, de frcuma Nouvelle-Aquitaine au 06 78 59 75 16 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]. Il est également possible de se rapprocher de l’animateur de votre fédération ou de la cuma de proximité.
L’avis de la frcuma
“La Région Nouvelle-Aquitaine est particulièrement concernée par le changement climatique. Elle s’engage en effet de manière très volontariste sur le sujet. La Région a pour objectif de respecter la feuille de route globale NeoTerra. Cette stratégie, adoptée en 2019, vise à accompagner les transitions agricoles, mais aussi énergétiques et environnementales. Les cuma accompagnent cet effort, notamment avec la certification RSO (responsabilité sociétale des organisations), qui permet de garantir aux observateurs et aux financeurs ce qu’elles font déjà sur l’ensemble des territoires : d’abord, structurer des groupes pour accéder à l’innovation, puis faciliter les changements de pratiques. Enfin, accompagner les exploitations dans les transitions, pas toujours évidentes, qui se profilent. Le dispositif est cohérent et permet d’impulser ou de prolonger des dynamiques dans les groupes d’agriculteurs, à tous les stades de réflexion.”
Les cuma du territoire
En Nouvelle-Aquitaine, on dénombre pas moins de 1612 cuma pour un chiffre d’affaires global de 90 millions d’euros.
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