– Qui est concerné ?
Pour les agriculteurs, il existe deux régimes de retraite: celui des anciens salariés, et celui des non-salariés agricoles (NSA) ou anciens exploitants, qui comprend à la fois les chefs d’exploitation (44% des effectifs), les conjoints-collaborateurs (10%), les aidants familiaux (16%) et les veufs ou veuves d’exploitants (30%). Début 2017, 3,9 millions de personnes bénéficiaient d’une retraite versée par la MSA (sécurité sociale des agriculteurs): 2,5 millions d’anciens salariés agricoles, et 1,4 million de non-salariés.
– Les anciens exploitants, sous le seuil de pauvreté
Pour les non-salariés, la MSA gère à la fois la retraite de base et le régime complémentaire obligatoire (RCO). La pension globale dépend de la durée d’affiliation mais aussi des cotisations, donc des revenus de l’agriculteur. Contrairement à celle des salariés du régime général, elle n’est pas calculée sur la base des 25 meilleures années mais sur l’ensemble de la carrière. Comparées aux autres régimes, les retraites des exploitants sont particulièrement faibles. Selon un rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), la pension moyenne s’établissait en 2015 à 730 euros par mois pour une carrière complète, contre 1.800 euros pour l’ensemble des Français.
Les anciens non-salariés agricoles vivent donc, pour beaucoup, sous le seuil de pauvreté (1.015 euros en 2015, soit 60% du revenu médian). Dans le détail, selon la MSA, les anciens chefs d’exploitation percevaient début 2017, à carrière complète (au moins 150 trimestres cotisés, complémentaire comprise), 855euros par mois en moyenne. Leurs conjoint(e)s, essentiellement des femmes, touchaient 597 euros par mois, et les aidants familiaux, 687 euros. Les veufs et veuves, percevant leurs droits propres et une pension de réversion, touchaient 1.014 euros.
De plus, moins de 30% des anciens exploitants justifient d’une carrière complète et moins de la moitié bénéficient de la complémentaire. Une grande part (85,8%) sont néanmoins polypensionnés, c’est-à-dire qu’ils ont changé de travail au cours de leur carrière, et touchent des pensions de plusieurs régimes (97 trimestres à la MSA en moyenne). Depuis début 2017, un dispositif garantit aux chefs d’exploitation un montant de pension minimal pour une carrière complète, à 75 % du Smic net agricole, soit 871 euros. Les conjoints et aidants familiaux n’y sont pas éligibles.
Une proposition de loi, votée à l’Assemblée, prévoyait de faire passer ce minimum à 85% du Smic, soit 987 euros en 2018. Adoptée en commission par le
Sénat, elle a finalement été bloquée par le gouvernement et repoussée à 2020.
– Des ex-salariés aux carrières courtes
Les anciens salariés agricoles percevaient de la MSA, en 2017 et à carrière complète, 1.085,5 euros par mois. Mais pour les salariés, la MSA ne gère que la retraite « de base », la complémentaire étant gérée par l’Agirc-Arrco. Leurs carrières sont par ailleurs souvent très courtes (36,5 trimestres en moyenne), et ils sont en très grande majorité polypensionnés. La pension moyenne versée par la MSA, toute durées de carrières confondues, est donc faible: 187,8 euros par mois.
– Le régime des exploitants en déficit
Les deux régimes sont caractérisés par un déséquilibre démographique entre pensionnés et cotisants. Alors que la branche vieillesse du régime des salariés agricoles est excédentaire, celle du régime des exploitants était en déficit de 265 millions d’euros en 2016, selon un rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Avec 1,5 million de pensionnés, pour 488.000 cotisants en 2016, le régime des exploitants engrangeait seulement 1,1 milliard d’euros de cotisations. Ses recettes (7,5 milliards d’euros) venaient donc essentiellement de transferts entre régimes de base (3,2 milliards d’euros) et produit de taxes affectées (2,8 milliards). Le régime RCO est aussi en partie financé par la solidarité nationale (à l’aide de taxes affectées). Une revalorisation des retraites supposerait donc de trouver de nouveaux financements.
