L’Anses examine actuellement le dossier d’AMM (autorisation de mise sur le marché) de tous les herbicides à base de glyphosate. Certains ont d’ores et déjà été refusés. Pour les autres ayant été acceptés (renouvellement ou nouveau produit), l’AMM est assortie de nouvelles restrictions. Quand une alternative non chimique est possible, le glyphosate est interdit. Quand il demeure autorisé, la dose est réduite.
Alternative ou pas
« L’évaluation a porté sur quatre principaux domaines d’utilisation, précise l’Anses : la viticulture, l’arboriculture fruitière, les grandes cultures et la forêt. L’Anses a identifié les inconvénients pratiques ou économiques des alternatives au glyphosate. Elle s’est appuyée sur trois rapports produits par INRAE (…). L’analyse de ces travaux révèle que des alternatives à l’utilisation de cet herbicide sont déjà couramment utilisées sans présenter d’inconvénient pratique ou économique majeur. C’est notamment le cas de l’usage du désherbage mécanique pratiqué entre les rangs des vignes et des arbres fruitiers. Ou encore le recours à des zones enherbées. Dans le cas des grandes cultures, le labour entre deux cycles annuels de cultures permet de se passer de l’usage de désherbants chimiques.
En revanche, les travaux conduits par INRAE mettent en évidence des situations d’impasse technique, où aucune alternative d’usage courant ne permet de répondre à court terme aux besoins des professionnels, sans nécessiter une modification substantielle des pratiques, qui aurait un fort impact sur l’activité agricole. Parmi ces impasses techniques: les situations où le passage d’outils mécaniques est irréalisable, du fait de terrains caillouteux ou en forte pente ; l’impossibilité de disposer à court terme sur le marché français de machines agricoles permettant le désherbage sous le rang, en viticulture et en arboriculture ; la destruction des plantes indésirables vivaces (adventices) difficiles à éliminer ou encore l’agriculture de conservation, qui n’utilise pas le labour pour préserver les sols».
Le processus de décision pour l’AMM (document Anses)
Dans le détail
Voici dans le détail les règles d’utilisation des herbicides à base de glyphosate retenues par l’Anses.
- Pour les grandes cultures (céréales, colza, tournesol…): interdiction d’utilisation du glyphosate lorsque la parcelle a été labourée entre deux cultures (sauf cas particulier) ; utilisation autorisée dans les situations de luttes obligatoires réglementées ; restriction de la dose annuelle maximale autorisée à 1080 g par an et par hectare, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée.
- Pour la viticulture: interdiction d’utilisation du glyphosate entre les rangs de vigne: l’alternative est le maintien de l’herbe ou le désherbage mécanique ; utilisation autorisée dans les situations où le désherbage mécanique n’est pas réalisable: vignes en forte pente ou en terrasses, sols caillouteux, vigne-mères de porte-greffes ; restriction de la dose annuelle maximale autorisée à 450 g de glyphosate par hectare, les applications étant limitées à 20 % de la surface de la parcelle, soit une réduction de 80 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée.
- Pour l’arboriculture fruitière: interdiction d’utilisation du glyphosate entre les rangs d’arbres fruitiers: l’alternative est le maintien de l’herbe ou le désherbage mécanique ; utilisation autorisée dans les situations où le désherbage mécanique n’est pas réalisable: récolte mécanique des fruits au sol (noix, pommes à cidre…) ou productions de type buissonnant (noisetier, petits fruits) ; restriction de la dose annuelle maximale autorisée à 900 g de glyphosate par hectare, les applications étant limitées à 40 % de la surface de la parcelle, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée.
6 mois de délai
Ces nouvelles restrictions n’ont pas un effet immédiat, comme nous l’a signifié l’Anses: «Les nouvelles conditions d’emploi s’appliqueront dans un délai de 6 mois après la mise à jour des conditions d’autorisation du produit concerné. Un décalage de quelques mois est à prévoir pour certains produits actuellement en cours d’évaluation dans un autre Etat membre».
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