Alors que les aléas climatiques fragilisent de plus en plus les exploitations, l’Assemblée nationale a documenté le recours à l’assurance récolte, réformée depuis le 1er janvier 2023. Les exploitants sont de plus en plus nombreux à souscrire des contrats d’assurance multirisques climatiques (AMRC). Hors prairies, les surfaces assurées atteignent en 2023, 5 388 000 ha. Soit une progression de 33 %. Toutefois, le rapport indique que cette progression semble se ralentir en 2024. Deux acteurs majeurs dominent ce marché assurantiel : Crédit Agricole (Pacifica) et Groupama. Les deux compagnies représentent à elles seules 64 % des surfaces assurées.
Trois points d’attention sur l’assurance récolte
Dans ce domaine, trois sujets sont encore sur la table :
- Sur prairies, l’indice d’évaluation des pertes, fait l’objet de contestations.
- Dans l’évaluation des pertes calculée par rapport à une « moyenne olympique », le référentiel des années à retenir ne semble pas approprié.
- Enfin, le pool des assureurs en matière d’assurance AMRC n’est pas finalisé.
Précisions sur l’ISN
La nouvelle architecture de l’assurance récolte a fait l’objet d’un arrêté publié en juin, par le ministère de l’Agriculture concernant l’indemnité de solidarité nationale (ISN). « La réforme de l’assurance récolte, permet à chaque agriculteur de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation », expliquait le ministère de l’Agriculture. Pour une nature de récolte assurée, le taux d’ISN est de 90 %. Et pour les cultures non assurées, le taux d’indemnisation est de 40 %.
Le seuil de déclenchement de l’ISN varie selon les filières. Il est de :
- 50 % pour les grandes cultures, la viticulture, les cultures industrielles et les légumes ;
- 30 % pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières).
Ce sont les entreprises d’assurance qui commercialisant des contrats d’assurance récolte subventionnables, qui gèrent et versent l’ISN des productions non assurées pour :
- Les exploitants partiellement assurés via un contrat d’assurance subventionnable, pour leurs productions non assurées.
- Pour les éleveurs dont les prairies ne sont pas assurées via un contrat d’assurance récolte subventionnable.
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