L’employeur définit et applique les mesures de prévention des accidents définies par le code du travail. Elles visent à supprimer ou à réduire au minimum le risque d’exposition à des dangers. Attention : dans cet article centré sur les matériels agricoles, tout ne sera pas détaillé. La première mesure qui s’impose est de présenter les lieux et les machines au salarié. Et de s’assurer qu’il en connaît bien les risques. Pour certains matériels (manutention et levage par exemple), une autorisation de conduite formalisée s’impose d’ailleurs (voir l’article sur la manutention).
D’abord la protection collective pour une meilleure prévention des accidents au travail
Arrivent ensuite les moyens de réduire ou supprimer ces risques.
En agriculture, l’employeur est souvent un agriculteur lui-même praticien, donc le premier bénéficiaire des mesures mises en place. Le code du travail préconise de commencer par ce qu’on appelle la protection collective. Elle concerne l’organisation des postes de travail et la qualité du matériel.
Par exemple, le captage des polluants à la source, la ventilation des locaux, l’insonorisation des sources de bruit, la cabine dotée d’une protection contre la chute d’objets, la filtration des cabines de tracteurs, etc.
La filtration des cabines comme mesure de prévention des accidents
Sur ce dernier point, rappelons que depuis janvier 2018, tous les tracteurs neufs doivent afficher la capacité de la cabine à filtrer les matières dangereuses. La règle vaut aussi pour les pulvérisateurs automoteurs, depuis 2006. Les normes européennes NF EN 15695-1 et NF EN 15695-2 définissent quatre niveaux de protection :
- Catégorie 1 : nul ;
- Catégorie 2 : contre les poussières ;
- Catégorie 3 : contre les poussières et les aérosols ;
- Catégorie 4 : contre les poussières, les aérosols, les vapeurs et les gaz.
Seule la catégorie 4 convient pour se prémunir lors des travaux de pulvérisation. Il s’impose donc sur les pulvérisateurs automoteurs. Dans le cas des tracteurs, « le constructeur détermine le niveau de catégorie de la cabine en fonction des utilisations prévues. Il doit informer l’utilisateur du niveau de protection garanti », indique le ministère de l’Agriculture* dans son document « Cabines filtrantes ».
Les équipements de protection individuelle
Dans un second temps, viennent les équipements de protection individuelle (EPI). « Le port des EPI est recommandé dès qu’un risque d’exposition persiste, malgré la mise en place de protections collectives », poursuit la MSA.
L’organisme explique qu’on les choisit en trois étapes :
- Première étape : identifier le danger ;
- Deuxième étape : évaluer l’exposition ;
- Troisième étape : choisir ses EPI en fonction du risque.
En matière de produits phytosanitaires, l’étiquette présente sur l’emballage répond à la première question. La seconde demande une évaluation : travail en milieu aéré ou en intérieur, produit dilué ou concentré, température ambiante élevée ou non, etc.
Pour la pulvérisation, l’étiquetage des produits guide dans le choix des EPI à porter lors des différentes phases du chantier.
Gratuits et remplacés régulièrement
Il en résulte le choix de différents EPI pour protéger les voies respiratoires (masques), les yeux (lunettes), les mains (gants), les pieds (bottes, chaussures), le corps (combinaison, tablier…) et ainsi faire de la prévention des accidents. Dans d’autres chantiers que la pulvérisation, l’ouïe peut aussi nécessiter une protection (casque antibruit, bouchons). Un vêtement de travail à haute visibilité constitue également un EPI pour les travailleurs à pied, contre les risques de se faire heurter par un engin.
Rappelons enfin que les EPI doivent être mis gratuitement à la disposition des travailleurs, vérifiés et remplacés régulièrement par le chef d’entreprise qui doit veiller à leur bonne utilisation par les travailleurs. La responsabilité du port des EPI incombe au chef d’entreprise, qui peut sanctionner un salarié qui les refuse.
Le Duerp, indispensable pour la main-d’œuvre extérieure
Toute entreprise a l’obligation de formaliser l’évaluation des risques professionnels dans un recueil appelé document unique d’évaluation des risques professionnels – Duer ou Duerp (décret n° 2001-1016 du 05/11/2001). Il s’agit de faire l’inventaire exhaustif des risques liés aux activités des salariés permanents comme saisonniers, directs ou via un groupement, des stagiaires ou des apprentis. Ce document évolutif doit permettre aux employeurs et salariés de se mettre régulièrement autour de la table, et de réfléchir à la manière d’éviter les incidents.
En termes de préventions contre les accidents, les agriculteurs employeurs en bénéficient directement. Une mise à jour s’impose chaque année, ainsi qu’à différentes occasions. Soit une évolution des risques dont l’employeur a connaissance (par exemple l’arrivée du Covid 19). Soit un aménagement important modifiant les conditions de travail.
Pas d’alcool au travail, à la base des mesures de prévention des accidents au travail
Pour l’employeur agricole, le code du travail concernant l’alcool est assez clair. « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. » Et encore, pour éviter tout débordement, l’employeur agricole est tenu de prévoir dans le règlement intérieur ou par une note de service les limites destinées à prévenir tout risque d’accident.
Que ce soit d’ailleurs aux commandes d’une machine ou simplement dans les locaux. L’employeur ayant une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés, il doit aussi prendre toutes les mesures possibles pour éviter les accidents sur le lieu de travail, même lorsqu’un évènement festif est organisé hors des heures de travail, mais également lors du trajet retour vers le domicile. Article R4228-20 du Code du travail, modifié par décret n°2014-754 du 01/07/14 – art. 1.
Des vêtements de travail bien visibles
En 2019, suite à l’accident du travail grave d’un éleveur, 12 organisations professionnelles agricoles des Ardennes, dont la MSA Marne Ardennes Meuse, se sont réunies pour concevoir des vêtements de travail visibles inédits. Cette gamme baptisée Visibility est aujourd’hui diffusée partout en France, et présente au catalogue en ligne de Securama. De tels vêtements sont considérés comme des équipements de protection individuelle (EPI).
Être visible sur un chantier fait aussi partie de la prévention des accidents.
Des vérifications périodiques impératives
Certains équipements comme les cardans ou les engins de levage font l’objet d’une vérification périodique obligatoire. Voici pourquoi et comment. La date de la dernière VGP sera vérifiée en cas d’accident.
Pour certains équipements de travail, des vérifications générales périodiques (dites VGP) sont obligatoires, dans le but de déceler d’éventuelles détériorations qui pourraient devenir dangereuses, et procéder à une remise en état rapide. Il s’agit notamment des engins de manutention et de levage, des arbres à cardan, des équipements sous pression, etc. Attention : ces vérifications sont limitées aux parties visibles et aux éléments accessibles par démontage des carters ou des capots. Le résultat de l’opération doit être consigné sur le registre de sécurité ouvert par le chef d’établissement. Ce registre est tenu à la disposition des employés, de l’inspecteur ou du contrôleur du travail, des agents des services de prévention de la Mutualité sociale agricole, du comité social et économique (CSE) ou à défaut des délégués du personnel.
Aucune négligence n’est tolérée lorsqu’il s’agit de vérifier l’arbre à cardans.
Certains matériels doivent être contrôlés à intervalles réguliers.
Des réponses au sein du réseau
Les organismes agréés pour ces VGP se trouvent dans l’annuaire. Ce sont souvent des sociétés spécialisées dans le contrôle technique en général. Mais certaines chambres d’agriculture et fédérations de cuma proposent aussi cette prestation. Des organisations agricoles organisent également des séances groupées pour réduire le coût. Enfin, quelques agriculteurs ont suivi une formation afin d’effectuer eux-mêmes la VGP en tant que « personne qualifiée » sur leurs propres matériels. Une solution à n’adopter qu’en s’entourant de toutes les précautions juridiques.
C’est évidemment en cas d’accident que l’absence de VGP pose un problème. D’autant plus si une personne a subi des dommages corporels. L’assurance risque par ailleurs de ne pas prendre en charge le sinistre. Le propriétaire du matériel défaillant encourt de surcroît une action civile pour faute inexcusable de la part de son salarié ou de sa famille.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
