En ce qui concerne la PAC, la Commission européenne a validé une partie des modifications proposées fin 2024 au Comité de suivi du Plan stratégique national. Ces assouplissements sont notamment liés au respect des Bonnes Conduites Agricoles et Environnementales (BCAE). Retour sur les nouveautés de la PAC en 2025.
BCAE 1 : maintien des prairies permanentes
Le seuil de déclenchement du système d’autorisation préalable au retournement des prairies permanentes est relevé de 2 % à 3 %. Cette modification offre une plus grande flexibilité aux agriculteurs dans la gestion de leurs prairies. Le ratio de référence de 2018 a également été réajusté pour plusieurs régions afin de prendre en compte la décapitalisation des cheptels. Le maintien des prairies permanentes reste une priorité.
Cependant, aucune restriction supplémentaire n’est prévue pour 2025 concernant leur retournement. Les exploitants doivent néanmoins rester vigilants quant à l’évolution de leurs surfaces en prairies permanentes. Ce pour éviter d’éventuelles mesures de compensation à l’avenir.
La BCAE 2 : entrée en vigueur des règles relatives au maintien des zones humides et des tourbières.
Actuellement, la BCAE 7 est validée si les deux critères, annuel et pluriannuel, imposant une rotation à la parcelle, sont respectés.
Une nouvelle alternative permettant le respect de cette BCAE a été proposée. Elle est en attente de validation par la Commission Européenne. Elle consiste à disposer d’une diversité d’assolement à l’échelle de l’exploitation et non plus à la parcelle.
BCAE 8 et écorégime
L’obligation de consacrer au moins 4 % des terres à des infrastructures agroécologiques ou à des jachères est supprimée. Les obligations liées à la BCAE 8 se concentrent dorénavant sur le maintien des IAE existantes. Mais aussi sur l’interdiction de taille des arbres et des haies pendant la période de nidification.
De même, la Commission européenne accepte l’abrogation définitive de l’exigence d’implanter une part minimale de 4 % d’éléments favorables à la biodiversité au titre de l’éco-régime. Ce après une application de cette disposition depuis 2024 de manière dérogatoire.
BCAE 9 : Prairies sensibles en zones Natura 2000
Des dérogations à l’interdiction de labourer ou de convertir les prairies sensibles sont introduites. Les exploitants dont les parcelles subissent une invasion de campagnols et certaines exploitations majoritairement herbagères peuvent désormais bénéficier d’exemptions, sous certaines conditions, pour assurer la viabilité de leurs exploitations.
Nouveautés PAC 2025 : revalorisation du bonus haies dans l’écorégime
L’écorégime, dispositif encourageant les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, voit une revalorisation du bonus lié aux haies. Ce bonus passe de 7 € à 20 € par hectare, sans modification des conditions d’éligibilité.
Il est possible de l’obtenir pour tout bénéficiaire par la voie des pratiques ou de la certification environnementale, justifiant de la présence d’au moins 6% de haies sur sa SAU admissible, dont 6% sur sa surface admissible en terres arables et engagées dans un programme de gestion durable de la haie, attesté par une certification privée. Cette mesure vise à encourager la préservation et l’entretien des haies, essentielles à la biodiversité et à la lutte contre l’érosion des sols.
PAC 2025 : notre conseil
Tenez-vous informé des évolutions réglementaires et anticipez dès à présent votre déclaration PAC 2025. Ces ajustements apportent davantage de flexibilité aux exploitants tout en préservant les engagements environnementaux. Une bonne préparation permettra d’optimiser votre dossier et de sécuriser vos aides.
Entraid Médias et Cogedis sont partenaires pour vous accompagner dans la gestion de votre exploitation agricole. (Crédit : Adobe Stock)
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
