Le Parlement examinera à l’automne le projet de loi d’orientation agricole intitulé : « Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles » (PLOA). En amont, le réseau cuma se mobilise « pour positionner les cuma dans ces futurs débats ». La fncuma invite les représentants des fédérations de proximité à contacter par mail et éventuellement rencontrer les parlementaires de chaque circonscription. L’enjeu est de défendre quatre propositions ambitieuses en faveur des cuma.
1. Création d’un volontariat agricole
« Nous proposons un dispositif complémentaire aux dispositifs existants dans le Code du service national intitulé “volontariat agricole” », défend le réseau cuma. Rappelons qu’actuellement, le service civique actuel n’est pas ouvert aux cuma et aux exploitations agricoles.
2. Diagnostic de mécanisation systématique à l’installation
« Pour améliorer la maîtrise du coût de la mécanisation, nous proposons que soit systématisé, dans le parcours à l’installation, un diagnostic de la stratégie de mécanisation. Il s’agit, dès lors, de l’intégrer dans la conception du modèle économique du futur installé », explique la fncuma. Précisons qu’aujourd’hui la France est leader européen des charges de mécanisation !
3. Étendre le régime de l’entraide agricole aux cuma
Actuellement, il ne peut y avoir d’entraide entre un agriculteur membre de la cuma et la cuma elle-même. Cette dernière n’étant pas considérée comme agricultrice, l’entraide agricole est impossible. C’est pourquoi, la Fédération nationale, à l’occasion de la prochaine loi d’orientation agricole, demande que : « Le Code rural prévoit que l’entraide puisse être réalisée entre agriculteurs et également entre une coopérative agricole et ses associés coopérateurs par des échanges de services en travail et en moyens d’exploitation. Y compris ceux entrant dans le prolongement de l’acte de production. »
4. Ouvrir le sociétariat aux acteurs ruraux
L’été dernier, 30 cuma ont prêté main forte aux pompiers dans la lutte contre les incendies. Et d’autres sujets, tels que les projets alimentaires territoriaux, nécessiteront dans l’avenir d’approfondir les échanges sur le terrain avec les acteurs ruraux. Cela peut être des associations, les intercommunalités, les SDIS, etc. C’est pourquoi, le réseau cuma veut ouvrir le sociétariat : « Nous souhaitons que les entreprises de l’économie sociale et solidaire – dont notamment les associations reconnues d’intérêt général –, ou encore les personnes morales de droit public, puissent être associées d’une cuma. »
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
