La nouvelle loi d’orientation agricole (LOA) a été définitivement votée au soir du 20 février 2025. Explications.
LOA : l’agriculture déclarée d’intérêt général majeur
Après avoir vu le temps s’étirer, cette loi d’orientation agricole (LOA) a été adoptée après un finish au pas de charge. Adopté par les sénateurs, mardi 18 février, le texte a été légèrement amendé en commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) le même jour.
Le texte, dont l’intitulé exact est « Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture« , a été définitivement votée, après un passage par l’Assemblée nationale, par le Sénat su soir du 20 février 2025. Il a été approuvé à 236 voix contre 103.
Loi d’orientation agricole (LOA) passée avant le Salon international de l’Agriculture
Le texte est passé par un nouveau vote des députés le lendemain et des sénateurs le surlendemain. Il a donc pu « passer » avant l’ouverture du Salon international de l’Agriculture le samedi 22 février 2025, conformément à la demande adressée par le gouvernement aux deux Chambres.
Un signal fort pour ce texte qui entendait à l’origine, sous le gouvernement d’Elisabeth Borne, non seulement « faire émerger une nouvelle génération d’agriculteurs« , mais aussi apporter un « soutien massif à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique« .
Le texte aura vu se pencher sur lui quatre gouvernements, sous les houlettes successives d’Elisabeth Borne, de Gabriel Attal, de Michel Barnier et enfin de François Bayrou.
LOA : un texte qui s’est fait attendre
Le texte a traversé de nombreuses péripéties. Parmi elles, une concertation sous le gouvernement Borne. Une réécriture suivant les mobilisations agricoles de 2024. Puis une adoption à l’Assemblée nationale précédent la dissolution. Et enfin un délai dû à la censure du gouvernement Barnier.
Sur cette séquence, les mouvements de colère des agriculteurs et de leurs syndicats, dans un contexte d’élections professionnelles, ont eu un impact décisif sur l’esprit du texte. Ce dernier entérine désormais la notion « d’intérêt général majeur » pour l’agriculture.
Et fait dans le même temps de la souveraineté alimentaire « un intérêt fondamental de la nation »
Parmi les nouveautés, le texte introduit un guichet unique, « France Services Agriculture« , pour les transmissions agricoles. Mais également un »bachelor en agriculture », délivré par l’enseignement agricole en trois ans.
Exit l’agroécologie avec la loi d’orientation agricole
Le projet de loi a été sous le feu des critiques des associations de protections de l’environnement. Mais aussi des partis de gauche et de la Confédération paysanne. Ce, à propos notamment de la volonté de dépénaliser les atteintes environnementales par les agriculteurs, l’abaissement de leurs contraintes dans le domaine de l’installation agricole ou de destruction de haies.
Si le Sénat avait écarté du texte la notion de « transition climatique et environnementale », la commission mixte paritaire (CMP) l’a réintégrée. Aucune mention par contre du concept « d’agroécologie » dans le texte final.
Les Sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UC), rapporteurs du texte, sont parvenus à conserver à travers le passage à la CMP la plupart des modifications qu’ils avaient portées.
Seules exceptions : la réécriture de l’article 13 sur la dépénalisation des délits environnementaux. La CMP a proposé de limiter aux seules espèces protégées, mais qui ne concernerait plus les infractions liées aux ICPE ou à l’eau.
L’objectif de 21% de surfaces bio en 2030 a également été réintroduit. Il avait été proposé par l’Assemblée nationale, et écarté par le Sénat.
LOA : du côté des cuma
Pour sa part, la Fédération nationale des cuma se félicite des deux avancées. D’abord, l’introduction d’un diagnostic de mécanisation au sein du diagnostic modulaire, préalable à toute installation.
À noter, les conseillers agroéquipements des fédérations de proximité de cuma interviennent déjà dans certains départements. Ils proposent des diagnostics de mécanisation en pré et post-installation.
La tête du réseau des cuma se félicite également de l’officialisation de la création du Service civique agricole. D’ailleurs, le réseau des cuma expérimente déjà sur le terrain avec ses partenaires.
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