Que recouvrent exactement les frais de repas et comment l’employeur doit-il les prendre en charge? Un point en pratique, avec Agnès Clément, juriste en droit social au CER France.
Frais de repas: définition
Constituent des frais professionnels, les dépenses supplémentaires engagées afin de s’alimenter à l’heure habituelle du déjeuner.
Ceci, par des salariés qui se trouvent en déplacement pour leur travail ou sur un chantier hors des locaux de l’entreprise. Et lorsque leurs conditions de travail leur interdisent de regagner leur résidence.
Attention: les dépenses supplémentaires engagées afin de s’alimenter à l’heure habituelle du déjeuner par des salariés qui ne se trouvent pas en déplacement pour leur travail ou sur un chantier hors des locaux de l’entreprise, ne sont pas des frais professionnels. Ils ne peuvent pas donner lieu au versement d’indemnités exonérées de cotisations de sécurité sociale.
Comment l’employeur doit-il indemniser les frais de repas en cas de déplacement?
Repas au restaurant
Lorsque le salarié en déplacement professionnel ne peut regagner sa résidence ou son lieu de travail habituel, il peut
