Même s’il apparaît que l’attention portée par les employeurs à ces salariés occasionnels est différente de celle qu’ils ont à l’égard des salariés permanents, il n’en demeure pas moins que les relations de travail avec ces salariés sont encadrées par une réglementation stricte à laquelle il conviendra d’être attentif et vigilant.
La cohabitation entre saisonniers et permanents
Sur un plan légal, le principe fondamental qui s’applique en présence de salariés occasionnels ou saisonniers est que ces derniers ont les mêmes droits que les autres salariés présents, la seule différence portant sur le caractère temporaire de leur présence au sein de l’entreprise.
L’intégration et l’anticipation
Parfois négligée et souvent sous-estimée, la phase d’intégration d’un salarié saisonnier est sans nul doute une étape essentielle pour garantir la réussite et l’efficience de son intervention, d’autant plus que sa présence a précisément pour finalité d’aider le dirigeant ou son équipe. Accueillir un nouveau salarié demande du temps qu’il faut prévoir, et il n’est pas rare que des employeurs anticipent volontairement leurs embauches de quelques jours pour réaliser sereinement cette étape.
Saisonnier : dans quel cas ?
Le contrat de travail dit « saisonnier » est un CDD dont l’objet est de permettre à une entreprise de faire face à une variation forte de son activité en raison d’une saison (ex : cycle végétal) ou d’un « mode de vie collectif » (ex : stations balnéaires). Le contrat saisonnier se différencie du CDD pour « accroissement temporaire d’activité », par le fait qu’il répond à une variation qui sera par nature amenée à se reproduire chaque année et sur les mêmes périodes.
Durée du contrat
La durée du contrat saisonnier doit selon toute logique suivre la période de la saison. Si sa durée est relativement libre, la loi limite néanmoins à limiter celle-ci à 8 mois maximum. Le terme prévu au contrat peut être soit précis, soit imprécis, mais en garantissant une durée d’emploi minimale. Pour les étudiants de moins de 16 ans, le contrat ne peut dépasser la moitié des vacances scolaires.
Rémunération
Si les salariés saisonniers répondent aux mêmes critères d’emploi et de rémunération que ceux prévus pour les autres salariés, certains accords intègrent néanmoins parfois des dispositions en leur faveur, telles que la reprise de leur ancienneté dans le métier, au-delà de celle acquise dans l’entreprise. La rémunération des saisonniers est établie sur la base des heures réellement faites durant le mois et elle n’est pas mensualisée. Pour un salarié mineur, et sauf disposition contraire, il sera possible d’appliquer une minoration jusqu’à – 20% du SMIC, sous réserve qu’il ait moins de 6 mois de pratique dans le métier et qu’il n’ait pas un emploi équivalent à un salarié en poste.
Fin du contrat
Au terme du contrat, le travailleur saisonnier percevra le paiement de ses heures de travail ainsi que des congés payés qu’il aura acquis sur la période, mais ne bénéficiera pas, contrairement à d’autres CDD, de l’indemnité de précarité. Il en sera de même avec l’étudiant dont le contrat a été conclu pour une période correspondante à ses vacances scolaires ou universitaires. Certaines conventions (Hôtels, Cafés, Restaurants ; exploitations forestières ; centres loisirs et vacances ; hôtellerie de plein air ; jardineries…) peuvent désormais prévoir des dispositions spécifiques imposant la reconduction d’un contrat saisonnier d’une année sur l’autre avec, pour les salariés, une priorité d’embauche, sous réserve que ces derniers aient effectué au moins deux mêmes saisons dans l’entreprise sur deux années consécutives.
Réglementation propres aux mineurs
Sauf dispositions conventionnelles contraires, un salarié mineur ne peut en principe travailler plus de 35 heures par semaine et 7 heures par jour (8 heures si + de 16 ans), et doit bénéficier par ailleurs de 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche. Certaines activités spécifiques seront également interdites aux mineurs ou devront faire l’objet d’un encadrement et d’une vigilance particulière (métiers en lien avec la distribution d’alcool, utilisation de certains matériels et outils…).
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