Le vote aux élections aux chambres d’agriculture vise à donner à leurs élus la légitimité pour mener à bien leurs missions. D’une part, représenter des intérêts de l’agriculture auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales. D’autre part, participer au développement des entreprises agricoles et des territoires ruraux.
Qui siège dans une chambre d’agriculture ?
Une chambre départementale d’agriculture se compose de cinq « collèges individuels » : chefs d’exploitation et assimilés (18 membres), propriétaires fonciers et usufruitiers (1 membre), salariés de la production agricole (3 membres), salariés des groupements professionnels agricoles (3 membres), anciens exploitants (1 membre).
Ainsi que cinq « collèges des groupements » : cuma (1 membre), autres coopératives et Sica (3 membres), Crédit Agricole (1 membre), MSA (1 membre), syndicats d’exploitants agricoles (1 membre). Un à quatre conseillers de la Propriété forestière sont membres de droit de la chambre d’agriculture. La session compte également un membre désigné par le conseil départemental (voix consultative).
Quel mode de scrutin ?
Pour les trois collèges (chefs d’exploitation, salariés de la production agricole et salariés de groupements professionnels agricoles), les 24 sièges sont attribués par scrutin mixte. Dans un premier temps, la liste qui a le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Dans un second temps, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle avec attribution des sièges restants au plus fort reste. Pour les autres collèges, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Les sièges à pourvoir sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés.
Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales recevront à leur domicile, au plus tard 10 jours avant la date de clôture de scrutin, le matériel de vote. La commission d’organisation des opérations électorales leur adressera les professions de foi et un bulletin de vote de chaque liste, accompagnés des instruments de vote par correspondance. Mais également du code d’accès pour permettre le vote électronique et d’une notice explicative. Tous les électeurs sont appelés à voter dès réception du matériel électoral jusqu’au 31 janvier 2025. À noter : nul ne peut être électeur dans plus d’un collège et/ou plus d’un département.
Dans leur collège, les cuma et leur fédération devront désigner l’électeur qui votera en leur nom. Soit le président ou une personne mandatée par le CA à cet effet. Les fédérations de proximité pourront accompagner les cuma de leur(s) département(s), dans cette démarche.
Les chambres d’agriculture aujourd’hui ?
Lors des précédentes élections en 2019, La FNSEA alliée aux JA, était en tête avec 55 % des voix. Devant la Coordination rurale à 20 %. Puis la Confédération paysanne à 19 %. Et le Modef à 1,5 %. Actuellement, la FNSEA et les JA dirigent pratiquement tous les chambres d’agriculture de la métropole. À l’exception de quatre d’entre elles : Vienne, Haute-Vienne, Lot-et-Garonne (Coordination Rurale) et Moselle (divers).
Les chambres sont organisées pour leur grande majorité à l’échelon départemental. Quelques-unes se sont regroupées à l’échelon interdépartemental ou territorial. Elles sont fédérées régionalement par l’intermédiaire de 11 chambres d’agriculture régionales. Puis fédérées au sein d’une structure nationale. En tout, 8 400 salariés y travaillent. Une chambre départementale comprend en moyenne 78 salariés. Le budget des chambres d’agriculture provient de trois sources. Pour 38 % de la taxe sur le foncier non bâti. Pour 34 % de prestations. Et pour 25 % de contrats et conventions (État, collectivités territoriales, Union européenne…).
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