Quels sont les salariés agricoles concernés ?
Il s’agit des salariés qui présentent les symptômes de l’infection au Covid-19 (fièvre, toux…) et ne pouvant pas télétravailler. Ils devront alors s’engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent leur déclaration. Pour les salariés identifiés comme « cas contact » et suivis dans le cadre du tracing de l’Assurance Maladie, le téléservice spécifique est maintenu. Ils n’entreront dans le nouveau dispositif que si le test est positif au Covid-19.
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Quelle est la procédure à suivre pour les employeurs agricoles ?
Le salarié agricole ne pouvant télétravailler se déclare sur le site de l’Assurance Maladie https://declare.ameli.fr/ pour obtenir un arrêt de travail dérogatoire et s’engage à réaliser un test dans les deux jours suivant le jour de sa déclaration. Une fois le résultat du test obtenu, l’assuré se reconnecte sur le site https://declare.ameli.fr/ pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage.
Si le résultat est négatif : le salarié peut reprendre son activité professionnelle dès le lendemain de sa déclaration et remet à son employeur l’attestation d’isolement avec les dates validées pour l’arrêt de travail. Si le résultat est positif : l’arrêt de travail est prolongé. La personne est alors contactée par l’Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing.
Quels sont les documents que le salarié doit remettre à l’employeur ?
- A l’initialisation de la demande, un récépissé de demande d’isolement téléchargeable sera fourni au salarié qu’il remettra à son employeur comme justificatif d’absence.
- Le jour de réception du résultat du test, une attestation d’isolement sera à télécharger par le salarié sur le site https://declare.ameli.fr/ et à adresser à son employeur.
L’arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois le test de dépistage réalisé et enregistré sur https://declare.ameli.fr/
- A réception de l’attestation d’isolement, en tant qu’employeur, vous devez transmettre cette information à votre gestionnaire de paie afin qu’il édite une attestation de salaire dans les conditions habituelles.
Le salarié pourra prétendre à :
- des indemnités journalières sans application de carence et sans condition d’ouverture de droit
- un complément de salaire à 100 % à la charge de l’employeur, sans condition d’ancienneté (du 10 janvier 2021 au 31 mars 2021).