De nombreuses cuma, songent à construire leur bâtiment photovoltaïque en le finançant en partie par la vente d’électricité issue des panneaux installés sur les toitures. Au cours de l’assemblée générale de la fédération des cuma des Charentes, Alexandre Jucquois, expert-comptable, est revenu sur les exigences fiscales qui s’imposent aux cuma qui portent elles-mêmes cet investissement. Soit via une filiale. Soit en direct. En effet, depuis le 23 novembre 2022, la mise en place et la gestion sur des biens immobiliers de la cuma d’installation pour la production d’énergie, est une option désormais possible dans les statuts. Avant cette date, la cuma était dans l’obligation de créer une société dédiée. (Voir aussi sur ce sujet, le guide des projets photovoltaïques de la frcuma Aura.)
Déterminer le résultat fiscal du bâtiment photovoltaïque en cuma
Pour cette activité, la société coopérative sera soumise à l’impôt sur les sociétés. La cuma ou sa filiale, doivent en conséquence déterminer un résultat fiscal. Celui-ci donne lieu au dépôt d’une liasse fiscale. Le produit taxable correspond à la vente d’électricité. Alors que les charges déductibles seront constituées :
- Entretien de l’installation, abonnement avec le gestionnaire du réseau, assurance de l’installation, quote-part des frais de gestion de la cuma.
- Amortissement de l’installation photovoltaïque et du raccordement.
- Quote-part de 20 à 30 % de l’amortissement de la structure du bâtiment.
Si le résultat fiscal est positif, il y aura paiement de l’impôt sur les sociétés. Rappel : celui-ci s’élève à 15 % du bénéfice fiscal. Et à 25 % au-delà de 42 500 €.
Possibilité de déléguer à un tiers
Rappelons, que certaines cuma choisissent de déléguer le projet photovoltaïque à un tiers. Elles mettent à la disposition d’un investisseur la toiture du bâtiment, en établissant un bail de type emphytéotique. Où alors elles mettent à disposition un terrain pour lequel un bail à construction est signé.
C’est le cas de la cuma des Pierrières, à Puyréaux en Charente (une quinzaine d’adhérents). Frédéric Parthenay, le président, a présenté à l’AG de la fdcuma des Charentes la genèse du projet. Cela a démarré en achetant à un petit prix un terrain communal, partagé avec deux autres entreprises de construction qui souhaitaient elles aussi construire leurs bâtiments. « Notre objectif était que cela coûte le moins cher possible à la cuma », insiste le président.
Propriétaire dans 30 ans
La cuma a participé directement avec ces deux entreprises aux travaux de terrassement. Et elle a aussi cofinancé le chemin d’accès. La cuma des Pierrières a délégué à l’entreprise LM Soleil, la construction d’un bâtiment de 1 800 m² qui sert au remisage des matériels de la cuma, ainsi qu’à ceux des adhérents. Cette société est spécialisée dans la construction de bâtiments financés tout ou partie avec la production d’énergie verte.
« Nous serons propriétaires du bâtiment pendant 30 ans », indique Rafik Abdelha, chargé d’affaires à LM Soleil. Le bâtiment sera mis gracieusement à la disposition de la cuma pendant toute cette période. Avant que celle-ci en devienne propriétaire à son tour.
Pour compléter le projet, la cuma des Pierrières a bénéficié d’une compensation financière de 18 000 €. Cette somme servira à clôturer le site et à acheter un container pour stocker les petits outils.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
