Au Journal officiel du 9 avril 2024 figure le décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme. Un an plus tôt, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables avait tracé un cap, entre autres pour la production photovoltaïque. Depuis, deux univers peu habitués à se parler étaient particulièrement en attente du texte d’application. Le monde agricole d’un côté. Celui des énergéticiens de l’autre.
Le décret encadre l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque au sol sur terrains agricoles
« L’agrivoltaïsme avait besoin d’un cadre pour se développer », reconnaît le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau. « La raison d’être de ce décret est d’établir un cadre consensuel pour enclencher la machine », assurent les cabinets des ministres Lescure et Pannier-Runacher. D’ici 2035, le pays devra avoir multiplié par cinq sa puissance installée. L’agrivoltaïsme doit y apporter sa contribution. Les commentaires du Gouvernement soulignent la vocation rassurante du texte. Celui-ci traduirait « un compromis entre les impératifs et les inquiétudes » de ces deux secteurs.
Tout d’abord, le décret discerne l’agrivoltaïsme de ce qui n’en est pas. « On y distingue bien les deux approches de production photovoltaïque », poursuivent collaborateurs ministériels. L’agrivoltaïsme désigne des installations qui s’associent à des pratiques agricoles. Qu’il s’agisse de culture ou d’élevage, ces installations non seulement permettant le maintien de la production, mais y apportent aussi des bénéfices. « Ces installations pourront protéger les cultures des aléas climatiques ou contribuer au bien-être animal », prolonge Agnès Pannier-Runacher. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture souligne en même temps l’intérêt d’une telle production. Elle procure des compléments de revenus stables, prévisibles et durables.
40 % de couverture maximale du sol en agrivoltaïsme
Dans cadre de l’agrivoltaïsme, la production agricole primerait donc sur la production d’énergie. « C’est la raison pour laquelle les acteurs locaux réunis au sein de la Commission départementale de préservation des espaces naturels et forestiers (CDPENAF) seront mobilisés pour analyser les projets et retenir les meilleurs pour l’agriculture, au travers d’un avis conforme devant être suivi par les services de l’État et nécessaire à tout projet agrivoltaïque », insiste la communication officielle.
Le taux de couverture du sol par ces installations solaires constituait un point d’interrogation. À ce stade, le décret sur l’agrivoltaïsme fixe la limite à 40 %. Il précise surtout qu’à cet égard de bénéfices aux techniques agricoles, « le rendement agricole doit être maintenu pour l’ensemble de l’installation agrivoltaïque. » Les auteurs promettent que ce maintien sera contrôlé et mesuré, par différents moyens. Dans le cas général, des parcelles témoin devront être mises en place. Le rendement des cultures sous l’installation solaire devra au moins atteindre 90 % du rendement sans agrivoltaïsme.
Déploiements complémentaires
Dans son second volet, le décret s’intéresse au photovoltaïque au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers. Il prévoit que ces projets ne seront possibles que dans des espaces clairement définis par les chambres d’agriculture, au travers de « documents cadres ». Ceux-ci devront intégrer les terrains incultes, les terrains non-exploités depuis 10 ans ou plus, ainsi que des parcelles réputées propices à l’accueil de tels projets (friches industrielles, anciennes carrières, plan d’eau, etc.).
Prenant acte de cette responsabilité, le réseau des Chambres d’agriculture saluait la publication. Pour l’organisation, le décret « permettra la mise en place d’une régulation effective » des implantations. Appréciant la mention d’un maintien de 90 % minimum des rendements des cultures, l’APCA déplore néanmoins l’absence d’indicateurs équivalents pour les systèmes d’élevage. Dès la sortie du décret, la Confédération paysanne promettait en revanche le dépôt d’un recours contre ce décret, « afin de contraindre le gouvernement à revoir sa copie. »
Évolutif
Le ministre délégué en charge de l’Industrie et de l’énergie Roland Lescure conclut : Le déploiement de photovoltaïque sur les terres agricoles, « c’est une meilleure rémunération pour le monde agricole, et de l’énergie renouvelable dont nous avons absolument besoin. Il pose enfin un rendez-vous : « Nous ferons un bilan dans un an, d’ici là, allons-y ! » Le cabinet de son homologue à l’agriculture précise : « Les travaux de R& D vont se poursuivre pour déterminer les meilleures pratiques et faciliter leur déploiement sur le territoire. » Les contours de l’agriculture photovoltaïque sont décrits. Mais pas gravés dans le marbre.
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