Avec les années atypiques qui mettent à mal la rentabilité des exploitations, certains agriculteurs réfléchissent à diversifier leurs revenus avec la production d’électricité solaire, en toiture ou dans les parcelles. Et pour cause, les développeurs de panneaux photovoltaïques au sol sont nombreux à frapper à la porte. En outre, les chiffres annoncés laissent rêveurs! À 2.000€/ ha/an pendant 30 ans, il serait même tentant de laisser la côte au vestiaire et de profiter de la vie… Dans le Sud, les chiffres de revenus liés à l’agrivoltaïsme annoncés grimpent même jusqu’à 6.000€!
D’abord les terrains dégradés
Les premiers projets portés par les développeurs ont vu le jour sur des terrains dégradés, recensés par l’Ademe. Mais rapidement, les surfaces n’étant pas suffisantes pour répondre aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), ils se sont intéressés aux terres agricoles. Pour répondre aux appels d’offres de la Commission de régulation de l’électricité (CRE) dont le cahier des charges exclut les terres agricoles, ils cherchent à déclasser les parcelles agricoles en zone naturelle photovoltaïque. Hostile au changement de destination des parcelles, la profession agricole a opposé, au niveau national, un refus catégorique.
Mais, face à la demande, les chambres d’agriculture ont dû se positionner pour encadrer les projets. Beaucoup de départements se sont dressés contre un changement de destination des terres agricoles. D’autres ont mis en place leurs propres règles du jeu. Le Loiret par exemple se montre ouvert aux projets sur les terres à faible potentiel agronomique, définies selon des critères pédologiques. Idem pour l’Yonne qui ajoute une contrainte de surface: pas plus de 10ha par exploitant et 50ha pour un projet collectif de parcelles contiguës. Un consensus professionnel pour éviter les dérives individuelles et pour que cette manne profite au plus grand nombre.
Ces règles établies par les chambres peuvent être reprises par la Cdpenaf, Commission départementale de défense et de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cet organisme est chargé de lutter contre l’artificialisation des terres agricoles. C’est donc à cette commission que sont soumis les projets photovoltaïques au sol pour avis consultatif. Ensuite, le préfet accorde ou non le permis de construire, en suivant généralement l’avis de la Cdpenaf.
Conditions liées aux revenus de l’agrivoltaïsme
Si le projet voit le jour, les parcelles feront l’objet d’un bail emphytéotique de trente ans avec la société exploitante moyennant un loyer. Si l’agriculteur n’est pas propriétaire, il renoncera à son bail rural et recevra une indemnité à hauteur de 40 à 60% du loyer. Il peut aussi signer une convention d’occupation du terrain. Dans tous les cas, les terres ne bénéficient plus des aides de la PAC.
Pour compenser la perte de valeur au niveau des filières agricoles, on demande au développeur de financer un collectif (cuma ou autre) chargé de lancer un projet. Certaines chambres d’agriculture ont mis en place des Gufa, Groupement d’utilisation des financements agricoles, pour collecter les fonds et soutenir les initiatives sur le département.
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Agrivoltaïsme ovin: un pâturage à l’ombre des panneaux solaires.
