Le ministère du Travail a mis en ligne le 31 août le nouveau protocole applicable au 1er septembre 2020. Pour rappel, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection de la santé des salarié·es; cela concerne notamment la mise à disposition de masques et le fait de s’assurer qu’ils sont portés dans les bonnes conditions.
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Les salarié·es devront être informés des nouvelles mesures par note de services (préalablement transmise aux représentant·es du personnel quand ils/elles existent).
Ce protocole doit permettre aux employeurs de mettre à jour leurs mesures de prévention des risques en lien avec l’épidémie. Il est aussi conseillé de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (Duer) ainsi que le règlement intérieur.
A ce jour, la MSA ou le ministère de l’agriculture n’ont pas publié de dispositions ou outils spécifiques complémentaires nouveaux pour le secteur agricole. Les outils édités pendant le confinement demeurent d’actualité dès lors qu’ils ne sont pas expressément contredit par ce nouveau protocole.
Ces outils sont disponibles dans le Dossier spécial Coronavirus d’Entraid
Il est demandé de porter une attention particulière à certaines catégories de salarié·es parmi lesquels les salarié·es saisonniers afin qu’ils disposent d’une bonne information sur les mesure de protection
Pour les travailleurs et les travailleuses à risque de formes graves de Covid-19*, le télétravail doit être privilégié. D’une manière générale, et dès lors qu’il est compatible avec le poste occupé, le télétravail « reste une pratique recommandée ».
Mesures en zones verte, orange ou rouge
L’employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les salarié·es et les clients, ainsi qu’une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans le respect des mesures de protection. Cette jauge doit faire l’objet d’un affichage. Par exemple: Atelier, maximum 2 personnes.
Les mesures d’éloignement physique demeurent applicables même avec le port du masque.
Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Cette règle s’applique notamment aux réunions prévues dans les cuma dès lors qu’au moins un·e salarié·e est présent·e.
Il sera possible de prévoir des assouplissements dans les cas et conditions suivantes :
- Dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), à la condition de respecter ces quatre mesures : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en oeuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques
- Dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
- Dans les zones « rouges » à circulation active du virus (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ).
Attention, selon le protocole, la mise en œuvre de ces assouplissements dans les espaces collectifs clos permet uniquement des « pauses » dans le port du masque.
Assouplissements sous conditions
Dans les bureaux individuels nominatifs, la personne occupant le bureau n’a pas à porter le masque dès lors qu’elle y est seule.
Cette mesure s’applique dans les véhicules utilisés par les salarié·es des cuma à la condition que chaque véhicule soit affecté à un salarié·e. A défaut, le port du masque est obligatoire.
En extérieur, le port du masque est obligatoire dès qu’il y a regroupement.
Les mesures d’assouplissement prévu par le protocole dans les ateliers ne sont pas très explicites. Ainsi, il sera possible de ne pas porter le masque dès lors que “les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- Les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation
- le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité
- Ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements
- Ces personnes portent une visière.”
Prévention des risques de contamination manu-portée : dans la mesure du possible, les objets doivent être affectés à un·e seul·e salarié·e. A défaut, l’employeur doit établir un protocole sanitaire garantissant le nettoyage.
Le protocole rappelle également les règles en matière de dépistage, prise de température et de prise en charge des personnes symptomatiques et de ses contacts.
Publié sur la base d’une note du Service juridique de la Fncuma diffusée le 1er septembre 2020
*Liste des personnes à risque définie par le Haut Conseil de la santé Publique (résumé en p.5-6)
