Période d’essai pour les salariés agricoles
La convention collective nationale prévoit les dispositions suivantes sur la durée (ouvriers et techniciens : 2 mois ; agents de maîtrise : 3 mois et cadres : 4 mois) et sur la possibilité de renouveler la période d’essai (une fois pour tous).
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Temps de trajet
La convention collective nationale détermine les règles concernant les temps de déplacement. Elle rappelle le principe que « la part de temps de déplacement professionnel comprise dans l’horaire de travail est considérée comme du temps de travail effectif et est rémunérée comme tel. ».
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Qu’en est-il des déplacements en dehors de l’horaire de travail ?
– Le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Néanmoins, si le trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ou un autre lieu de travail vient augmenter ce temps habituel, l’employeur doit verser une compensation financière égale à la moitié du salaire horaire x temps de déplacement qui dépasse le temps normal habituel (ou repos équivalent).
– Le grand déplacement est celui qui ne permet pas au salarié de rentrer à son domicile le soir : le salarié percevra, dans ce cas, une indemnité d’éloignement égale à
5 MG (minimum garanti, soit 5 x 3.65 € en 2021) par nuit d’absence.
Attention à bien vérifier les spécificités locales.
Travail de nuit
La convention collective nationale rappelle la définition légale du travailleur de nuit.
Il s’agit de tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures et commençant au plus tôt à 21 heures et s’achevant au plus tard à 7 heures.
– Si le travail de nuit est régulier, le salaire horaire du salarié est majoré de 20 %
– Si le travail de nuit est exceptionnel, la majoration du taux horaire est de 25 %.
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Contrat intermittent
L’accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles prévoit dans son article 9.3 que les employeurs agricoles peuvent conclure des contrats de travail intermittents afin de pourvoir des emplois permanents soumis soit à des variations saisonnières ou de production, soit à des contraintes saisonnières ou extérieures de commercialisation, ou conclus dans le cadre de services de remplacement, comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Dans le respect de ce principe général et des autres dispositions de l’accord national précité relatives au contrat de travail intermittent, dans les exploitations et entreprises couvertes par la présente convention collective, les emplois pouvant être pourvus par un tel contrat de travail sont les emplois des différentes familles de métiers de la production agricole et des CUMA, y compris ceux de l’exploitation, de la prestation, de la transformation, de la commercialisation, des fonctions administratives.
Document Unique
L’obligation en matière de santé et de sécurité est rappelée dans la convention collective nationale pour le document unique.
Elle couvre les thèmes suivants :
- Élaboration et mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
- Mise en place des équipements de protection individuelle
- Responsabilité de l’entreprise et sanction
- Information à faire quand embauche des jeunes.
Retraite supplémentaire
Un accord spécifique sur ce sujet devrait voit le jour pour le 1er juillet 2021. Tous les salariés, quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle en bénéficieront. La cotisation devrait être prise en charge pour moitié entre l’employeur et le salarié. Nous reviendrons sur ce dispositif dès que ce texte sera paru.
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