Tout d’abord, rappelons que l’entrée en vigueur de la convention collective nationale (CCN) des salariés de la production agricole et des cuma devrait intervenir le 1er avril 2021. Et non le 1er janvier 2021 comme pensé au départ.
Pour en savoir plus : Nouvelle convention collective: report de l’entrée an vigueur au 1er avril
Quelle information l’employeur doit-il transmettre pour présenter aux salariés la convention collective pour son entrée en vigueur ?
Présenter aux salariés la convention collective : pas d’exigence particulière dans les textes
La nouvelle convention collective nationale n’a pas d’exigence particulière en la matière . Il faut donc appliquer les règles de base de l’information des salarié·es (article 2.4).
Tout d’abord, tenir à la disposition du personnel sur le lieu de travail un exemplaire à jour de la convention collective et des autres textes conventionnels applicables.
Ensuite, afficher un avis mentionnant l’intitulé des conventions et accords applicables, où ces textes sont tenus à la disposition des salarié·es et quelles sont les modalités de consultation pendant leur temps de présence.
De plus, si la cuma dispose d’un intranet, il faut y publier le texte de la CCN.
Enfin, les bulletins de paye liés à l’activité du mois d’avril devront mentionner les conventions collectives applicables, le coefficient de l’emploi et le nom de l’emploi occupé.
Pour en savoir plus:
Nouvelle convention collective: comment reclasser les emplois ?
