Construire son propre matériel, pourquoi pas ! S’il a des chances d’être utilisé par un tiers, il doit respecter une série de règles de sécurité. On oublie le cas des tracteurs, trop ambitieux. Prenons juste une « machine » au sens légal du terme, c’est-à-dire qui est équipée d’un système d’entraînement (un simple cultivateur à dents n’est pas concerné).
Construire son matériel : ne pas exposer à un risque
Les articles L. 4311-1 et suivants du Code du travail posent les principes : « les équipements de travail sont conçus et construits afin de ne pas exposer les personnes, les animaux, les biens et l’environnement à un risque ». Ils précisent notamment : « Il est interdit de vendre, d’exposer, de louer, de prêter un équipement de travail non-conforme » (article L. 4311-3), mais il est possible de déroger (prototype, matériel importé par exemple) à condition d’apposer un avertissement (article L. 4311-4 et arrêté du 22 octobre 2009).
Pénalement responsable
Les constructeurs d’équipements de travail peuvent s’exposer pénalement à une décision de justice en cas d’infractions prévues par le code pénal (atteinte à l’intégrité physique des personnes), et le code du travail (non-respect des règles de sécurité). Ce dernier prévoit aussi des sanctions administratives.
Voir la fiche « Vous accompagner pour concevoir, exposer ou tester un équipement de travail agricole – Les règles à respecter – Avril 2020 ».
Voir également :
- le site de L’Atelier Paysan, qui regorge de conseils et de tutoriels,
- la vérification obligatoire des engins de levage,
- comment établir le DUER (document unique d’évaluation des risques) ?
