Le compte courant d’associé (CCA) correspond à des avances de fonds réalisées par un associé au profit de la société. Cette avance de fonds peut se faire, soit à la création de la société, soit en cours de vie sociale (pour une aide temporaire ou pour pallier une insuffisance de trésorerie ).
Comment cela fonctionne?
C’est un compte de comptabilité qui permet de noter les créances et les dettes entre la société et l’associé . Ainsi, on retrouve:
- au crédit: les avances de l’associé, l’argent qui lui est dû mais qu’il laisse à disposition (rémunérations, dividendes…),
- au débit: les règlements réalisés au profit de l’associé (prélèvements et cotisations sociales…). C’est donc un compte différent du compte bancaire de la société.
Compte courant d’associé débiteur?
Si le compte courant d’associé est débiteur, cela veut dire que la société fait un prêt au titulaire du compte. Or, le code du commerce interdit à une société de prêter de l’argent à ses associés. Si la société est soumise à l’IS, le découvert est assimilé à une distribution de dividendes soumis à impôts et cotisations sociales.
Pour qui?
Depuis la loi Pacte, l’apport en compte courant d’associé peut être réalisé par tout associé d’une société. De plus, dans une SARL ou société par actions, l’apport en compte courant d’associé est possible pour le gérant, les membres du directoire, l’administrateur, les membres du conseil de surveillance mais aussi pour le directeur général et le président d’une SAS.
CCA: quels avantages?
- Pour l’associé : le compte courant d’associé est intéressant car le titulaire peut récupérer la somme versée quand il le souhaite. De plus, l’associé peut obtenir des versements d’intérêts en contrepartie de l’argent mis à disposition de l’entreprise. Cependant, ces intérêts sont imposables à l’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux.
- Pour la société : contrairement à l’augmentation ou la réduction du capital, le compte courant d’associé est une opération peu onéreuse puisqu’elle ne nécessite pas de réaliser une modification des statuts. De plus, c’est une opération plus souple puisque la société peut décider de ses propres modalités de remboursements. Si la société verse des intérêts aux associés alors ces intérêts peuvent fiscalement être déductibles si :
– le taux d’intérêt appliqué ne dépasse pas le taux réglementaire fixé chaque année par l’administration fiscale (1,46%pour l’année civile 2019),
– le capital de la société est entièrement libéré.
Astuces et conseils
A l’heure où les placements bancaires offrent une rémunération faible, le CCA reste une alternative pour l’associé. Cela permet à la société de disposer de la trésorerie. Attention, vous ne pouvez retirer de votre CCA des sommes qu’à hauteur du disponible. Faire un point avec votre expert comptable si besoin.
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