Le “net social” devient une mention obligatoire sur le bulletin de paie. Le montant appelé “net social” est « le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires », précise le ministère du Travail sur son site internet. Et d’ajouter : « Il constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. »
Simplifier certains démarches grâce au « net social »
Jusqu’à maintenant, ce montant n’était pas directement disponible pour les salariés. L’affichage de ce “net social” sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches de certains salariés. Notamment, les bénéficiaires de compléments de revenus tel que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA. Désormais, il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.
Un mois de plus pour les paie décalées
Le ministère du Travail précise aussi que les employeurs en décalage de paie bénéficieront d’un mois supplémentaire pour afficher le montant net social sur les fiches de paie de leurs salariés. Ils pourront en effet y procéder à partir des bulletins de salaire relatifs à la période d’emploi de juillet 2023, en cas d’impossibilité de le mentionner sur ceux liés à l’activité de juin 2023.
À compter de 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le montant net imposable.
Les futurs nouveaux modèles : Arrêté du 31 janvier 2023, JO du 7 février
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