Quels dispositifs les employeurs agricoles peuvent employer pour améliorer la rémunération de leurs salariés? Mais surtout, sans pour autant augmenter leurs charges sociales?
En voici une liste, immédiatement applicables.
- Prime « transport » exonérée de cotisations dans la limite annuelle de 400€ en 2022. Les employeurs peuvent verser cette prime aux salariés dont l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable pour se rendre au travail.
- Prime inflation de 100€ accessible aux salariés dont la rémunération moyenne perçue est inférieure à 2.000€ nets par mois. La prime inflation est à la charge de l’Etat, mais son versement incombe à l’employeur.
- Prime de partage de la valeur (ex-prime Macron). L’employeur peut la verser rétroactivement à partir du 1er juillet 2022. Elle comporte des exonérations dans certaines limites (lien)
- L’employeur peut racheter des jours de RTT auxquels le salarié renonce. L’Etat exonère d’impôts et de cotisations ces RTT monétisées jusqu’au 31 décembre 2025.
Sur le terrain, certains employeurs qui ont dépassé le quota d’heures supplémentaires utilisent ces primes pour rémunérer les salariés concernés des heures travaillées qui ne peuvent être officiellement déclarées.
Rappelons toutefois que dépasser la durée légale de travail -même si cette pratique est acceptée par les deux parties- présente des risques considérables pour l’employeur, notamment en cas d’accident du travail.
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