Le système d’assurance récolte 2024 est organisé en trois « étages » qui répartissent les risques entre les agriculteurs, les assureurs et l’État.
- Premier étage : L’agriculteur prend en charge les petites pertes, avec un soutien financier pour des mesures de prévention.
- Deuxième étage : Les pertes modérées sont couvertes par des contrats d’assurance multirisques (MRC), subventionnés à 70 %.
- Troisième étage : L’État intervient pour les pertes catastrophiques via l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN).
Quand l’Indemnisation de Solidarité Nationale est-elle activée ?
En outre, l’ISN est activée si les pertes d’origine climatique constatées dépassent 50% pour les grandes cultures, les légumes et la viticulture ou 30% pour l’arboriculture, les prairies et les autres productions spécialisées (notamment PPAM, horticulture, pépinières, apiculture), dans les conditions suivantes.
Pour les cultures assurées récolte MRC, l’ISN couvre 90% du troisième étage des pertes. Elle est versée directement par l’assureur, qui prend en charge conjointement les 10% restants.
Pour les cultures non assurées, et afin d’inciter à l’assurance, l’ISN est réduite de plus de 50% par rapport à celle versée pour les mêmes dommages sur des cultures assurées. Ainsi le taux d’indemnisation de la tranche des pertes relevant du troisième étage est de 40% en 2024 et de 35% en 2025. La part des pertes relevant du deuxième étage n’est pas indemnisée (franchise). La solidarité nationale vient se substituer au dispositif des calamités agricoles, régime qui n’est ainsi maintenu après 2023 que pour l’indemnisation des pertes de fonds non assurables.
Gestion de l’ISN depuis 2024
Le système de gestion des indemnisations de l’ISN est confié à deux types d’intervenants. D’une part les entreprises d’assurance pour les cultures assurées. D’autre part un réseau d’interlocuteurs agréés pour les cultures non assurées des exploitants partiellement couverts.
Rôle des assureurs
Pour les exploitants ayant souscrit un contrat d’assurance récolte MRC, l’assureur est responsable de la gestion des sinistres et des indemnisations.
L’ISN est versée en complément de l’indemnité d’assurance pour les pertes extrêmes.
Rôle des interlocuteurs agréés
Un réseau d’interlocuteurs agréés (constitué des entreprises d’assurance habilitées) est mis en place pour gérer l’ISN. Il est constitué principalement d’assureurs et chargé de simplifier l’accès à l’ISN. Chaque agriculteur doit désigner un interlocuteur agréé. Cet interlocuteur est responsable de gérer et verser l’ISN pour les cultures non assurées, ou en cas de sinistre climatique.
À partir de la campagne 2025, par mesure de simplification, la désignation de l’interlocuteur agréé sera réalisée :
D’une part pour toutes les prairies non assurées : directement au sein de la déclaration TéléPAC annuelle, de façon guidée et sécurisée dès lors que l’exploitant déclare des prairies dans son RPG.
D’autre part, pour les cultures non assurées des exploitants déjà partiellement assurés MRC : directement et automatiquement dès la souscription ou le renouvellement du contrat avec l’assureur en début de campagne. Pour les campagnes suivantes, la désignation sera par ailleurs tacitement reconduite avec la reconduction du contrat.
Rôle de la DDT(M)
Enfin, les DDT(M) gèrent l’ISN pour les cultures non assurées MRC (hors prairies) dont la gestion ne relève pas du réseau des interlocuteurs agréés.
A savoir :
- Toutes les productions non assurées du groupe « autres productions », quelle que soit la situation de l’exploitant ;
- Les grandes cultures, les légumes, la viticulture et l’arboriculture non assurés, des agriculteurs suivants :
-
- Agriculteurs intégralement non assurés MRC sur leur exploitation ;
- Agriculteurs partiellement assurés auprès d’un assureur ne disposant pas des capacités techniques pour le groupe de culture en question (soit, en 2024, pour l’arboriculture : Abeille
- Assurances, l’Etoile et SI Insurance (Atteka) ; et pour les légumes : SI Insurance (Atekka)) ;
-
Ainsi que, transitoirement et exceptionnellement en 2024, agriculteurs partiellement assurés n’ayant désigné aucun interlocuteur agréé au printemps.
Entraid Médias et Cogedis sont partenaires pour vous accompagner dans la gestion de votre exploitation agricole. (Crédit : Adobe Stock)
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
