« L’amiante est dangereux pour la santé et ce risque est sous-estimé en agriculture. » L’introduction du dossier publié par les caisses de MSA Loire-Atlantique Vendée, Maine-et-Loire, et Mayenne Orne Sarthe a le mérite de la clarté. On trouve malheureusement ce matériau cancérigène dans de nombreux bâtiments construits avant son interdiction en 1997. Avec des conséquences lourdes. Ainsi, dans le régime agricole, on recense 153 cas de maladie professionnelle reconnue en 20 ans dans le pays. Sans compter les cas où le lien entre amiante et pathologie n’a pu être prouvé.
Un risque dès la première fibre d’amiante et des cancers qui surviennent longtemps après
La MSA rappelle le risque très particulier que fait peser l’amiante dès la première fibre inhalée. Les agriculteurs n’en ont pas toujours conscience. « Percer une plaque de fibrociment pour y passer un câble électrique, remplacer une tôle abîmée en toiture. Ces interventions, relativement courantes sur des anciens bâtiments, peuvent potentiellement mettre en danger la santé de l’opérateur, dès lors qu’il intervient non protégé et non formé sur des matériaux amiantés. »
L’amiante peut déclencher plusieurs types de maladie : l’asbestose (atteinte fibreuse du poumon), le mésothéliome (cancer de la plèvre), et d’autres cancers : poumon, ovaires et larynx. Autre point : ces maladies peuvent apparaître plusieurs dizaines d’années après l’exposition.
Des risques dans de nombreux ateliers de production (document Dreets-MSA-chambre d’agriculture).
Risques pour l’agriculteur comme pour le voisinage
Aujourd’hui, il peut arriver d’acquérir un bâtiment contenant des éléments amiantés. On en prend connaissance suite au diagnostic obligatoire mais la vente reste possible. Si l’agriculteur désire engager des travaux sur ce bâtiment, il doit faire appel à une entreprise certifiée. S’il souhaite réaliser lui-même les travaux, des conditions strictes s’appliquent. En effet, le risque lié à l’amiante concerne l’opérateur mais également le voisinage en raison de la libération de fibres potentiellement mortelles dans l’environnement.
La loi distingue en fait deux types de travaux.
- Démontage d’un bâtiment, dépose d’une toiture ou d’un long-pan (on parle alors de la « sous-section 3 » dans le jargon administratif) : réservé aux entreprises certifiées.
- Intervention autour de l’amiante, remplacement d’une plaque, petites intervenions (« sous-section 4 ») : travailleurs formés, que ce soit l’agriculteur, un salarié ou un prestataire.
Un projet de cuma de désamiantage
Dans la région Pays de la Loire, une démarche se met en route afin de « protéger la santé des agriculteurs ». Elle associe les MSA, la chambre d’agriculture, l’association Ellinove, en lien avec la Dreets et la Carsat. Les partenaires affichent deux objectifs : « sensibiliser les professionnels à ce risque et sur la réglementation qui s’applique, et sécuriser les interventions sur ou à proximité de matériaux contenant de l’amiante afin de « supprimer » le risque d’exposition ».
Devant le coût très élevé du désamiantage, les acteurs ont eu l’idée de monter une cuma dédiée. Elle emploierait du personnel formé, au service des exploitations agricoles. Le principe peut séduire mais il ne faut pas se cacher les difficultés juridiques qu’une telle cuma va soulever. Notamment pour constituer un conseil d’administration. Prendre la responsabilité de travailleurs aussi exposés demande une bonne motivation.
Le dossier de la MSA répond à une série de questions souvent posées dans le monde agricole (voir plus bas). L’INRS en traite également d’autres de son côté dans cette page.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
- Du photovoltaïque à la place de l’amiante.
- Comment éviter l’accident en quad ?
- Des exosquelettes pour les salariés de la cuma de Saint-Mamans.
En résumé
Est-ce que j’ai le droit de percer ou de découper des plaques contenant de l’amiante afin de rénover mon bâtiment ?
NON, sauf si vous répondez aux mêmes obligations que les entreprises qui exécutent les travaux sur des matériaux contenant de l’amiante. Notamment le suivi d’une formation spécifique et la réalisation d’un mode opératoire.
Puis-je vendre un bâtiment contenant de l’amiante ?
OUI, il n’y a pas d’interdiction de vendre un bâtiment avec des matériaux amiantés. Par contre il est interdit de vendre des matériaux amiantés provenant de ce bâtiment.
Ai-je le droit de stocker les matériaux amiantés sur mon exploitation ?
OUI, vous pouvez les entreposer pour une durée maximale d’un an sur palette filmée étanche et identifiée et en assurer l’élimination dans une installation autorisée par le code de l’environnement.
Ai-je le droit de retirer des matériaux amiantés (remplacement d’une toiture en fibrociment) ?
NON, c’est un chantier de désamiantage qui nécessite l’intervention d’une entreprise certifiée.
Puis-je réutiliser des matériaux contenant de l’amiante comme remblais ?
NON, le fait de déplacer et de les destiner à un nouvel usage est interdit. Ils devront obligatoirement être éliminés.
Quand on est exposé à l'amiante, a-t-on un suivi médical particulier en médecine du travail ?
OUI, tout travailleur affecté à un poste exposant à l’amiante fait l’objet d’un suivi individuel renforcé auprès de son service de santé sécurité au travail (médecin du travail, infirmier en santé au travail…). Le médecin du travail décide du contenu de ce suivi en fonction des particularités de chaque situation.
Je crains d'être atteint d'une maladie liée à l'amiante. Que dois-je faire ?
Il faut tout d’abord en parler à votre médecin traitant qui, en cas de besoin, fera réaliser des examens complémentaires, ou au médecin du travail.
