Employeur agricole, responsable de cuma, etc, le code du travail concernant l’alcool est assez clair.
Pour un manager, rien de tel qu’un moment de convivialité pour renforcer une équipe! D’autant plus que l’Euro 2021 a démarré la semaine dernière… une petite mousse s’impose! Allez les Bleus!
Cette compétition de football européenne représente donc une belle opportunité pour les responsables de cuma qui souhaiteraient faire vivre un bon moment à leurs adhérents et/ou salariés.
Attention toutefois si cela implique une consommation d’alcool sur le lieu de travail. Et ce, qu’il s’agisse d’un moment organisé lors des heures de travail ou en dehors.
Si seuls des adhérents sont concernés, pas de problème, hormis les règles de prudence habituelles: une consommation modérée, désigner des « capitaines de soirée », organiser les trajets pour éviter tous les accidents.
En revanche, si l’objectif est justement de faire participer les salariés aux réjouissances, le Code du Travail fixe des limites très claires.
Vin, bière, cidre et poiré
« Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail »¹ Et encore, pour éviter tout « débordement », l’employeur agricole est tenu de prévoir dans le règlement intérieur ou par une note de service les limites destinées à prévenir tout risque d’accident.
L’employeur ayant une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés, il doit aussi prendre toutes les mesures possibles pour éviter les accidents sur le lieu de travail, même lorsque l’évènement est organisé hors des heures de travail, mais également lors du trajet retour vers le domicile.
Conseil pratique: vigilance avec l’alcool au travail!
Les Editions juridiques Tissot ont publié un article très instructif et complet à ce sujet, qui indique aussi que:
- pour chaque alcool non autorisé introduit sur le lieu de travail (tout sauf vin, bière, cidre et poiré donc),
- et pour chaque salarié entrant ou séjournant sur le lieu de travail sous l’emprise de l’alcool,
l’employeur risque 10.000€ d’amende.
Un article à partager… sans modération.
(1) article R4228-20 du Code du Travail, modifié par décret n°2014-754 du 1er juillet 2014 – art. 1
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