Sur la route
Même sur un tracteur ou automoteur, le Code de la route s’applique, et les règles sont claires. Selon l’article R.412-6-1 du Code de la route : «L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.»
En cas de non-respect de ces règles, les sanctions :
- une amende de 135 € et
- la perte de 3 points sur le permis de conduire.
Toutefois, le conducteur peut échapper au retrait de points dans le cadre de la dispense de permis au conducteur de véhicule agricole, aux conditions suivantes :
- les plaques d’exploitations sont bien visibles sur le véhicule (c’est-à-dire que l’engin est rattaché, soit à une exploitation, soit à une ETA ou une cuma),
- le travail est réalisé pour l’exploitation, le client de l’ETA ou un adhérent de la cuma,
- et dans le cadre des horaires de travail de l’exploitation, de l’ETA ou de la cuma.
Des règles drastiques, mais utiles, nous apprend le site du gouvernement dédié à la sécurité routière, qui met en avant des chiffres éloquents :
- l’usage du téléphone portable au volant est responsable d’un accident corporel sur 10;
- le conducteur enregistre entre 30 et 50% d’informations en moins sur la route lorsqu’il est au téléphone.
Au champ
Ici, c’est le Code du travail qui s’applique. «Rien n’interdit l’utilisation d’un téléphone portable dans ce contexte, où le conducteur n’est pas confronté à des tiers», explique Marc Bidault, conseiller en Prévention des risques professionnels à la MSA de Gironde. Le conducteur peut avoir besoin de ce lien avec son responsable pour échanger et recevoir des consignes.
Par contre, souligne-t-il, attention aux risques de déconcentration en zone sensible (talus, bords de parcelles, zones de manœuvre). Et, si les responsables ont identifié un risque, «rien n’interdit d’insérer dans le règlement intérieur un paragraphe sur l’interdiction d’utiliser le portable au volant des véhicules agricoles, même dans les parcelles», précise-t-il.
